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| à Belfort en 2009 (Photo : Sebastien Bozon) |
[22/11/2011 11:04:11] ZURICH (Suisse) (AFP) Le groupe industriel français Alstom a été condamné par la justice suisse à verser 31 millions d’euros, dont 2 millions d’amende, dans une affaire de corruption concernant plusieurs pays.
Le Ministère public de la Confédération (MPC, procureur fédéral) a condamné une filiale du groupe, Alstom Network Schweiz AG, à une amende de 2,5 millions de francs suisses et à une créance compensatrice de 36,4 millions, selon un communiqué des autorités helvétiques.
“L’ordonnance pénale reconnaît Alstom Network Schweiz AG coupable de ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher le versement de montants de corruption à des agents publics étrangers en Lettonie, Tunisie et Malaisie”, a précisé le Ministère public.
La filiale suisse d’Alstom, qui a renoncé à faire appel de cette décision, a également été condamnée à payer les frais de procédure d’environ 95.000 francs suisses.
La justice suisse avait repris en 2008 une procédure pénale pour présomption de blanchiment d’argent aggravé, de corruption d’agents publics étrangers et de gestion déloyale et l’avait élargi au gestionnaire de la conformité d’Alstom.
Elle avait été étendue un an plus tard à Alstom Network Schweiz AG et Alstom SA, la maison mère.
Les enquêteurs suisses ont concentré leurs investigations sur un quinzaine de pays.
Selon le MPC, “le groupe avait certes adopté des normes en matière de +compliance+ en principe efficaces, mais (…) ne les avait pas imposées avec la ténacité voulue”. “De ce fait, il n’avait pas évité des actes de corruption en Lettonie, Tunisie et Malaisie”, a-t-il précisé.
L’enquête pénale menée contre la maison mère a quant à elle été classée pour les actes commis dans ces trois pays.
Le MPC a cependant constaté qu'”Alstom SA porte une part de responsabilité, en sa qualité de centrale du groupe, pour les défauts constatés au niveau de l’organisation”.
Le groupe a ainsi versé une compensation de 1 million de francs suisses à titre de réparation et pris en charge le reste des frais de procédure.
“Considérant que l’enquête a clairement démontré l’absence de tout système de corruption, Alstom a décidé de ne pas engager une procédure pour contester la décision” des procureurs, a-t-il indiqué.
