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| ésident de la Commission Jose Manuel Barroso le 22 novembre 2011 à Bruxelles (Photo : John Thys) |
[23/11/2011 07:42:55] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne propose mercredi de renforcer la surveillance des pays de la zone euro, qui devront lui communiquer à l’avance leurs projets de budget et à qui elle pourra demander de revoir leur copie, selon des documents préparatoires obtenus par l’AFP.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, et le commissaire aux Affaires économiques, Olli Rehn, doivent présenter ces mesures à la mi-journée, en même temps qu’une étude de faisabilité sur un autre sujet controversé: les euro-obligations.
Les dispositions, circonscrites à la zone euro, s’ajouteraient aux mesures récemment adoptées par l’UE pour renforcer la discipline budgétaire, qui prévoient d’imposer plus facilement et plus vite que par le passé des sanctions financières aux pays trop laxistes.
Si les nouvelles propositions sont adoptées, tous les pays de la zone euro devront soumettre leurs projets annuels de budget à la Commission et à l’Eurogroupe – le forum des ministres des Finances des 17 Etats de la zone euro – à l’automne précédant l’exécution du budget.
La Commission et l’Eurogroupe pourront les évaluer avant qu’ils n’entrent en vigueur et Bruxelles pourra demander qu’ils soient révisés s’ils ne sont pas conformes au Pacte de stabilité et de croissance. Ce mécanisme interdit les déficits supérieurs à 3% du PIB.
Les budgets nationaux devront par ailleurs être élaborés en se fondant sur des prévisions réalisées par des organismes indépendants.
Quant aux Etats déjà placés en procédure de déficit excessif, ils feront l’objet d’un contrôle encore accru. Ils devront donner des informations régulières à la Commission sur les mesures qu’ils prennent pour corriger la situation tout au long du processus budgétaire, c’est-à-dire également au moment de l’exécution de leur loi de finance.
Bruxelles pourra imposer des “secondes lectures” aux Parlements ou des amendements si nécessaire.
Le degré maximal de contrôle, proche de la tutelle, est prévu pour les Etats les plus fragiles de la zone euro, ceux placés sous programme d’assistance extérieure, comme aujourd’hui la Grèce, le Portugal ou l’Irlande ou ceux présentant des risques sérieux d’instabilité financière, seront sous “surveillance étroite de la Commission, en lien avec la Banque centrale européenne”.
