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| ù siège le Sénat (Photo : Joel Saget) |
[23/11/2011 18:09:04] PARIS (AFP) Le Sénat à majorité de gauche a voulu montrer en pleine crise financière que “d’autres choix sont possibles”, en votant mercredi près de 30 milliards de recettes nouvelles pour l’Etat dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012.
“C’est la récession programmée, ce choc fiscal briserait notre croissance”, s’est indignée la ministre du Budget, Valérie Pécresse, lors d’un débat aux accents pré-électoraux.
Les sénateurs ont voté par 175 voix contre 168 la première partie du projet de budget 2012 consacrée aux recettes, qu’ils ont totalement remodelée en forme de programme de gauche. L’UMP et l’Union centriste ont voté contre.
La majorité sénatoriale a supprimé la première loi emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la loi Tepa de 2007 (défiscalisation des heures supplémentaires, allègement des droits de mutation, déductibilité des intérêts d’emprunt…).
Elle a décidé de mettre fin, dès 2012, au bouclier fiscal (au lieu de 2013), ainsi qu’à l’allègement de l’Impôt sur la Fortune (ISF). Elle a aussi créé une tranche d’impôt supplémentaire de 45% sur le revenu, rendu pérenne la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, instauré une taxe sur les transactions financières, limité les opérations de rachat d’entreprises par recours à l’endettement (dit LBO), majoré l’impôt sur les sociétés des compagnies pétrolières. Elle a jeté à la poubelle la taxe sur les sodas et la fiscalisation des indemnités d’accidents du travail.
La gauche sénatoriale a refusé les 200 millions d’économies demandés aux collectivités, augmentant au contraire de 450 millions d’euros les moyens de l’Etat affecté aux collectivités.
L’ensemble de ces mesures a majoré d’exactement 29,5 milliards les recettes fiscales nettes de l’Etat en 2012 ramenant le déficit prévisionnel à 55,1 milliards (contre 80,3 milliards dans la version votée en première lecture par les députés).
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| étail de la façade du Palais du Luxembourg à Paris (Photo : Jacques Demarthon) |
Ce chiffrage réalisé par Bercy a surpris la commission des Finances du Sénat qui avait évalué a seulement 10 milliards d’euros la majoration de recettes. “Cela a permis de faire une certaine clarté sur des chiffres que nous n’avions jamais obtenu. C’est un écart assez extraordinaire”, a souligné la rapporteure générale Nicole Bricq (PS). La différence de 20 milliards d’euros est notamment due à l’amendement sur les LBO.
La discussion a été rude entre droite et gauche, à l’image du climat politique pré-électoral, Marie-Hélène des Esgaulx (UMP) évoquant même les “errements de Mme Joly” dans ses explications de vote. “Ce qui se passe au Sénat est un avant-goût de ce qui pourrait se passer en 2012”, a-t-elle lancé.
“Votre projet, ce sont 30 taxes créées”, soit “47 taxes en deux lois de Finances”, “un choc fiscal de 32 milliards d’euros d’impôts supplémentaires”, a accusé Mme Pécresse.
“Il n’y a pas d’alternative à la politique du gouvernement. Si votre contre-projet était appliqué, il précipiterait la France dans une crise” s’est-elle écriée.
Mme Bricq a accusé la ministre de parler au nom “d’un camp”. “Nous avons adopté des amendements de principe, afin de montrer que d’autres choix sont possibles”, a-t-elle dit.
“Vous n’arriverez pas à nous faire pleurnicher sur le CAC 40”, a rétorqué Jean-Jacques Mirassou (PS). “La mobilisation du pays pour redresser la situation doit nécessiter une plus grande solidarité entre les Français, les entreprises et les collectivités”, a soutenu François Marc (PS).
La gauche a montré “que des ressources importantes pouvaient être mobilisées sans devoir +rançonner+ encore et toujours les plus modestes”, a défendu Eric Bocquet (CRC, communiste).
