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| Le logo du constructeur allemand Volkswagen (Photo : Gabriel Bouys) |
[24/11/2011 11:21:27] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a décidé jeudi de poursuivre à nouveau l’Allemagne devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour faire annuler un point de la législation qui protège le constructeur automobile Volkswagen contre les tentatives de rachat.
Gendarme de la concurrence dans l’UE, la Commission reproche à l’Allemagne de ne pas s’être pliée à une précédente décision de la Cour jugeant illégale la minorité de blocage du Land (Etat régional) de Basse-Saxe dans le capital de Volkswagen.
Bruxelles estime que cette disposition, qui accorde une minorité de blocage à un actionnaire détenant 20% du capital de l’entreprise — ce qui est le cas du Land de Basse-Saxe –, est une entrave à la libre circulation des capitaux dans l’Union européenne.
En 2007, elle s’était tournée vers cette juridiction qui lui avait donné raison en jugeant illégales trois dispositions de la “loi Volkswagen” adoptée par l’Allemagne après la privatisation du constructeur automobile en 1960.
Les autorités allemandes ont amendé la loi Volkswagen en 2008 et supprimé les deux premières disposition, qui portaient sur la représentation des pouvoirs publics dans le conseil de surveillance du groupe et le plafonnement des droits de vote à 20%, quelle que soit la part de capital détenue.
Mais elles n’ont pas touché au troisième point, celui sur la minorité de blocage, estimant que son interdiction était liée au deuxième.
Ce n’est pas l’avis de la Commission, pour qui cette disposition est indépendante des deux autres et doit donc être supprimée.
Bruxelles a mené des négociations avec les autorités allemandes pour tenter de trouver un accord amiable sur ce dossier, mais Berlin y a mis fin l’été dernier.
Le gouvernement allemand et le Land de Basse-Saxe craignent que la perte de la minorité de blocage ne menace l’emploi au sein de Volkswagen.
Le dossier, sensible en Allemagne, est ouvert depuis 2001, date de la première procédure d’infraction entamée par Bruxelles.
Adoptée en 1960, la “loi Volkswagen” est un des symboles de l?Allemagne d?après-guerre. Elle a été votée lors de la privatisation de l?entreprise fondée sous le régime nazi pour assurer un contrôle public et la protéger de toute prise de contrôle extérieure.
