Selon le site d’information en langue arabe (Almasdar.tn), le projet de loi de finances pour l’année 2012 comporte des dispositions portant amnistie fiscale sur les dettes en matière fiscale, douanière et locale.
L’objectif de ces mesures étant de mobiliser des ressources à même de permettre de faire face aux besoins de financement du budget de l’Etat pour l’année 2012, surtout qu’on observe une baisse importante du recouvrement des créances fiscales en 2011, en raison notamment des difficultés économiques rencontrées par la plupart des contribuables tunisiens.
Le projet prévoit, en matière fiscale, l’abandon des créances ne dépassant pas les 300 dinars, l’abandon partiel des pénalités de retard, de contrôle et des frais de poursuite au profit des contribuables qui s’engagent sur un échéancier de remboursement ne dépassant pas les 5 ans, selon l’importance des montants à payer.
Des dispositions similaires sont, également, prévues en matière de taxes douanières et locales.
