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| Agence BNP (Photo : Michel Gangne) |
[25/11/2011 22:03:28] PARIS (AFP) Plusieurs personnes ayant contracté un emprunt immobilier en francs suisses en France à la fin des années 2000 ont porté plainte vendredi contre BNP Paribas pour “pratique commerciale déloyale et trompeuse”, estimant avoir été mal informés sur les risques pris, a-t-on appris auprès de leur avocat.
Entre mars 2008 et fin 2010, ces personnes ont contracté auprès d’UCB, filiale de crédit immobilier de BNP Paribas désormais intégrée dans le groupe, un prêt en francs suisses remboursable en euros, a expliqué Me Charles Constantin-Vallet à l’AFP, confirmant une information de RTL.
Face à la montée du franc suisse, le coût de ce prêt à taux variable s’est envolé, ajoute t-il.
Or “le caractère variable du capital du prêt et du taux d’interêt n’a jamais été exposé clairement au client”, selon l’avocat. Les emprunteurs lorsqu’ils ont conclu ces contrats “étaient persuadés d’avoir choisi une opération sans risque, de bon père de famille”, ajoute t-il.
Aussi huit plaintes ont été déposées vendredi au parquet de Paris pour “pratique commerciale déloyale et trompeuse”.
“Soit BNP Paribas a commercialisé ce produit en toute connaissance de cause sans informer correctement ses clients et il s’agit d’une pratique commerciale trompeuse, soit il s’agit d’incompétence et c’est grave car le client n’a alors pas été informé complètement”, estime l’avocat.
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| ège de la banque BNP Paribas à Paris (Photo : Pierre Verdy) |
“L’objectif pour mes clients est d’obtenir une indemnisation ou de renégocier le prêt à un taux fixe en euros sur la base du capital de départ et en tenant compte du montant déjà remboursé”, explique Me Constantin-Vallet.
Interrogé par l’AFP, un porte-parole de BNP Paribas Personal Finance, filiale qui englobe désormais UCB, a assuré que les prêts incriminés, 4.000 environ, n’avaient pas été souscrits dans les agences mais auprès d’intermédiaires en opérations de banque (IOB), disposant d’un mandat d’une des structures du groupe. La commercialisation a été stoppée dès décembre 2009.
Il a également insisté sur le fait que l’établissement avait proposé à certains clients concernés de convertir en euros leur prêt en francs suisses.
“Dans les conditions actuelles, aucun emprunteur (en francs suisses) ne verra ses mensualités augmenter”, a-t-il expliqué. En revanche, la durée de l’emprunt peut être allongée.
