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| à Paris (Photo : Daniel Janin) |
[30/11/2011 16:43:03] PARIS (AFP) La taxe de 2% sur les nuitées d’hôtel de luxe à plus de 200 euros la nuit, qui avait été instaurée début septembre lors du premier plan de rigueur du gouvernement, a été supprimée mercredi à l’Assemblée lors de l’examen du budget rectificatif de fin d’année.
Cette taxe, qui devait entrer en vigueur le 1er novembre et rapporter environ 100 millions sur 2011 et 2012, avait été initialement créée pour compenser la perte de recettes de 90 millions d’euros due à l’abandon du relèvement de la TVA sur les parcs à thème.
Sa suppression a été annoncée dans le cadre du plan de rigueur Fillon II compte tenu du relèvement du taux de TVA touchant le secteur de l’hôtellerie.
Dans son rapport sur ce projet de loi, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP) a observé que “l’estimation à 1,8 milliard d’euros de la hausse des taux réduits de TVA ne prend pas en compte la suppression de la taxe sur les nuitées d’hôtel”, qui entraîne un “manque à gagner”.
Hostile à cette taxe “anti-européenne” sur les hôtels de luxe, Charles de Courson (Nouveau Centre) a rendu hommage au gouvernement pour avoir su “reconnaître son erreur”.
“Nous venons vous proposer d’augmenter la TVA sur l’ensemble des activités hôtelières. Il y a une taxation plus englobante et qui touchera davantage les grands hôtels que la première car elle est proportionnelle”, a fait valoir la ministre du Budget, Valérie Pécresse.
Elle a aussi précisé que les parcs à thème seraient taxés à 7%, étant concernés par le relèvement du taux réduit de TVA.
Loin d’être convaincu, Jean-Pierre Brard (app. PCF) a reproché au gouvernement “à peine plus de 2 mois après, de supprimer une taxe qui touche modestement les plus fortunés et de la remplacer par une hausse de la TVA qui touche en majorité les citoyens les plus modestes”.
“Oui, vous allez taxer les sandwiches achetés en boulangeries pour le repas de midi de la même façon que les hôtels de luxe, je trouve ça choquant”, a lancé Pierre-Alain Muet (PS) à Mme Pécresse.
Le président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), a ironisé sur la “remarquable réactivité du gouvernement, qui a d’abord projeté de taxer les parcs à thème puis les nuitées d’hôtel de luxe pour finalement augmenter la TVA”. “C’est un carrousel assez rare dans l’histoire budgétaire et parlementaire de notre pays”, selon lui.
