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| éronautique du Bourget en juin 2011 (Photo : Eric Piermont) |
[01/12/2011 07:47:49] GENEVE (AFP) L’Union européenne doit dire jeudi comment elle compte mettre en oeuvre une décision de l’OMC du 1er juin lui enjoignant de mettre fin à des aides financières en faveur de l’avionneur Airbus, contraires aux règles du droit commercial international et dénoncées par Washington et son concurrent Boeing.
“Dans le dossier Airbus, l’OMC nous a dit que nous avions jusqu’au 1er décembre pour nous mettre en règle, nous avons toujours dit que nous allons respecter nos obligations, dans les délais convenus (…) nous allons publier un document qui détaille notre action et nous allons le transmettre à l’OMC et aux Etats-Unis”, a déclaré mercredi John Clancy, porte-parole de l’UE pour les questions commerciales.
Un rapport définitif de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sur cette guerre entre les avionneurs européen Airbus et américain Boeing, via l’UE et les Etats-Unis, a été adopté par l’Office de règlements des différents (ORD). L’UE a ensuite disposé d’un délai de 6 mois pour réfléchir à sa stratégie de mise en oeuvre de ce rapport, délai qui s’achève le 1er décembre.
En juin, les Etats-Unis avaient indiqué que “le retrait de ces énormes subventions ou l’élimination de leurs effets défavorables seraient très importants pour eux d’un point de vue économique” et qu’ils suivraient “de près l’évolution de la situation dans l’UE”.
A l’OMC, on indique que l’ORD se réunira le 19 décembre, mais on saura dès le 9 décembre, au moment de la publication de l’ordre du jour de cette réunion, si le dossier figure bien à l’agenda. Avant le 9 décembre, l’OMC ne compte pas réagir officiellement, préférant laisser aux deux protagonistes le soin de le faire le cas échéant.
En juin, l’OMC a estimé que certaines subventions de l’UE et de certains gouvernements à Airbus étaient incompatibles avec le droit commercial international et avaient “causé de graves préjudices aux intérêts des Etats-Unis”.
Boeing estime qu’Airbus a bénéficié de 18 milliards d’euros de subventions illégales, un chiffre qualifié de totalement fantaisiste par l’UE.
A la veille de la date limite, l’avocat du géant américain a exhorté les 27 à suivre les conclusions de l’ORD.
Si l’UE n’annonce pas jeudi qu’elle a mis fin à ses aides, les Etats-Unis pourraient décider des “représailles”, a déclaré mercredi à la presse l’avocat de Boeing, Bob Novick.
Selon l’avionneur américain, l’UE continue en outre à subventionner Airbus, nonobstant la décision du 1er juin, indiquant qu’une aide financière de 3,3 milliards d’euros avait par exemple été versée à son concurrent européen pour le développement de l’appareil A350.
“Verser des aides à chaque avion (développé) n’est pas viable”, a déclaré M. Novick.
Dans sa décision du 1er juin, l’OMC a listé ces subventions jugées illégales dont a bénéficié l’avionneur européen. Il s’agit des “arrangements financiers (dénommés “aide au lancement” ou “financement des Etats membres”) mis en place par l’Allemagne, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni.
L’OMC a également dénoncé “certaines prises de participation des pouvoirs publics français et allemands dans des sociétés qui faisaient partie du consortium Airbus”.
Pour l’OMC, toutes ces subventions “avaient pour effet de détourner les exportations” de Boeing “des marchés de l’Union européenne”.
Par ailleurs, l’OMC a estimé que ces subventions “avaient fait perdre des ventes” à Boeing, quand le constructeur américain était en lice pour décrocher des contrats pour des appareils en concurrence ceux d’Airbus.
Le feuilleton Boeing/Airbus à l’OMC n’est pas pour autant clos. L’UE a déposé plainte contre les Etats-Unis, dans une procédure séparée, à propos de subventions alléguées à Boeing. Ce dossier est toujours en cours. La commission européenne a rappelé mercredi qu’elle attendait des Etats-Unis la même détermination que la sienne à se conformer aux demandes de l’OMC, une fois que celle-ci se sera prononcée sur le cas de l’avionneur américain.
