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| ï, le 16 novembre 2011 (Photo : Karim Sahib) |
[01/12/2011 16:19:33] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a présenté jeudi à l’Organisation mondiale du commerce “un ensemble détaillé d’actions assurant le respect complet” des exigences de l’OMC dans le dossier opposant Airbus à Boeing, a indiqué un porte-parole de la Commission.
L’Union européenne avait jusqu’à jeudi pour se mettre en règle avec les exigences de l’OMC visant à mettre fin à des aides financières à Airbus contraires aux règles du droit commercial international et dénoncées par Washington et Boeing.
“Aujourd’hui, nous avons présenté un ensemble détaillé d’actions assurant le respect complet des recommandations et décisions de l’OMC dans le dossier Airbus”, a déclaré dans un communiqué John Clancy, le porte-parole du commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht.
Les documents ont été remis à l’OMC à Genève vers 17H00 (16H00 GMT), a indiqué la Commission.
“Dans ce paquet (de mesures), nous traitons toutes les catégories de filiales, toutes les formes d’effets défavorables et tous les modèles d’appareils Airbus concernés par les décisions de l’OMC”, a-t-il ajouté.
Bruxelles renvoie désormais la balle dans le camp des autorités américaines, disant “attendre un ensemble aussi solide de mesures de mise en conformité de la part des Etats-Unis” l’an prochain, lorsque l’OMC sera appelée à se prononcer sur les subventions reçues par l’avionneur américain.
