Lors d’une réunion extraordinaire de la Banque centrale de Tunisie, tenue jeudi 1er décembre 2011, son Conseil d’administration a appelé «à la consolidation de l’indépendance de l’institut d’émission, en l’inscrivant dans la loi organisant les pouvoir publics et en la consacrant dans la Constitution» ; et rappelant au passage la situation qui prévaut dans le pays depuis le 14 janvier, situation «marquée par une marge importante d’indépendance de la BCT».
Au cours de cette réunion, le Conseil s’est penché sur le statut institutionnel proposé pour la BCT, dans le cadre du projet de loi portant sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics, indique la TAP.
L’article 17 de ce projet tend, en effet, à soumettre la BCT à l’autorité du Gouvernement et ce «contrairement aux attentes aspirant à une consolidation de l’indépendance de l’institut d’émission pour assurer les missions qui lui sont dévolues dans le domaine monétaire, avec l’efficacité requise» a précisé le conseil.
Or, pour le Conseil, il est nécessaire «de fixer les conditions garantissant l’indépendance de la Banque centrale dont, particulièrement, les critères de nomination et de révocation du gouverneur, de désignation des membres du Conseil d’administration ainsi que les modalités d’intervention et de contrôle et les mécanismes de responsabilisation et d’évaluation de l’efficience de la banque», rapporte la TAP.
Dans le même ordre d’idées, il est souligné avec force que «l’indépendance de banques centrales et des autorités de contrôle et de régulation, demeure l’une des principales orientations et évolutions, à même d’assurer la stabilité financière et de consacrer les principes de la bonne gouvernance dans les systèmes démocratiques développés et dans plusieurs pays en développement, qui ont connu une nette avancée dans ce domaine».
