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| érie Pécresse assiste à une conférence de presse du Premier ministre François Fillon, le 7 novembre 2011 (Photo : Jacques Demarthon) |
[02/12/2011 13:27:39] PARIS (AFP) La ministre du Budget Valérie Pécresse, a affirmé vendredi à l’Assemblée que “la niche Copé n’existe pas” lors de l’examen du budget rectificatif 2011, déclenchant des protestations des députés de gauche pour lesquels cette affirmation est “grotesque” car ce “privilège existe”.
La “niche Copé”, créée le 1er janvier 2007, est une exonération d’impôt sur les plus-values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation.
“Il s’agit d’un fantasme récurrent de la gauche, mais la niche Copé n’existe pas”, a déclaré Mme Pécresse lors de la discussion d’un amendement de Jean-Pierre Brard (app. PCF) proposant de “démanteler” cette disposition fiscale.
Le député lui a rétorqué que “ce privilège existe et a été chiffré à six milliards par le conseil des prélèvements obligatoires. Il y a des chiens qui se régalent: qu’ils mangent en plein air ou dans la niche, peu importe. Ce n’est pas une hallucination ou un mirage mais plutôt un miracle pour les bénéficiaires”.
La ministre a fait valoir que “quand 17 pays ne fiscalisent pas les cessions de titres, si nous les fiscalisons nous n’aurons plus de cessions de titres, plus d’assiette et plus de recettes”.
“Vous commencez à faire fort. Nous dire que la niche Copé n’existe pas (…) c’est un peu grotesque et pourrait figurer au Canard Enchaîné ou au zapping” de Canal+, lui a alors lancé le socialiste Christian Eckert.
Les députés PS ont ensuite dénoncé, dans un communiqué, “ce stupéfiant cri du coeur” de Mme Pécresse, jugeant que “la politique des riches rend amnésique” sur un “privilège exorbitant”.
“La Cour des comptes a estimé que ce splendide cadeau fiscal avait coûté 10 milliards d?euros aux caisses de l?Etat sans apporter la moindre retombée en matière d?emplois ou d?investissements. Il est un de ces mécanismes inventés par la droite qui permettent aux entreprises du CAC 40 et à leurs actionnaires de payer beaucoup moins d?impôts qu?une PME”, ont ajouté les socialistes.
A leurs yeux, “en pleine austérité, la décence serait de le supprimer pour alléger le fardeau des Français. A court d?argument, la ministre préfère nier son existence. Les niches des fortunés ont de bons chiens de garde au sommet de l?Etat. Et ce n?est pas un fantasme de la gauche”.
