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| ège de Dexia à La Défense le 17 octobre 2011 (Photo : Joel Saget) |
[05/12/2011 07:12:37] PARIS (AFP) Un accord a été trouvé entre la Belgique, la France et le Luxembourg sur un mécanisme de garantie temporaire des financements de Dexia, une convention qui a été présentée au conseil d’administration de la banque franco-belge, selon un communiqué publié lundi par l’établissement.
Ce projet, qui est soumis par les Etats à l’approbation de la Commission européenne, porte sur un total de 45 milliards d’euros au maximum et arrivera à échéance fin mai 2012.
La garantie doit permettre à Dexia d’emprunter sur les marchés sur des durées allant jusqu’à trois ans. Elle sera rémunérée par la banque par le biais d’une commission initiale de 225 millions d’euros, puis de versements complémentaires au fil de l’eau, calculés par rapport au montant des prêts garantis en cours.
La clef de répartition entre Etats “reste la même”, a précisé Dexia, la Belgique assumant 60,5% de la garantie, la France 36,5% et le Luxembourg 3%.
Le conseil d’administration a précisé qu’il ne se prononcerait sur ce mécanisme temporaire qu'”une fois le texte de celle-ci arrêté”.
Il “insiste auprès des Etats et de la Commission européenne sur la nécessité d?aboutir le plus rapidement possible à la mise en place d?une garantie temporaire, puis définitive, afin d?assurer la bonne mise en oeuvre du plan de restructuration du groupe Dexia”.
Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, a indiqué jeudi attendre des gouvernements français, belge et luxembourgeois plus de détails avant de donner un éventuel feu vert aux garanties de ces Etats à Dexia.
“Nous sommes prêts à adopter une décision le plus rapidement possible au sujet de Dexia, mais pour l’instant nous n’avons pas ces informations”, à savoir une notification complète, a-t-il expliqué.
Les trois Etats s’étaient entendus, début octobre, pour garantir le financement de Dexia à hauteur de 90 milliards d’euros et permettre ainsi à la banque franco-belge de mener à terme son démantèlement.
Ce dispositif a déjà été voté par le Parlement français.
Mais pour permettre à Dexia d’emprunter sur les marchés dans l’attente de l’avis de la Commission, Belgique, France et Luxembourg ont décidé d’un mécanisme temporaire, à l’instar de celui mis en place à l’automne 2008, lors du premier sauvetage de l’établissement.
