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| ée nationale à Paris (Photo : Joel Saget) |
[06/12/2011 16:17:10] PARIS (AFP) L’Assemblée a voté par 303 voix contre 202 mardi, au lendemain d’un nouveau sommet franco-allemand et d’une nouvelle menace sur la note de la dette française, le projet de loi de finances rectificatif 2011 de fin d’année, étoffé d’une partie des mesures de rigueur du plan Fillon II.
Outre le traditionnel ajustement annuel des comptes, ce “collectif budgétaire” adopté en première lecture comporte plusieurs mesures pour 2012, dont plus de 5 milliards de hausses d’impôt, via la TVA, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Le texte va être désormais transmis au Sénat.
