Partis politiques, coalitions et listes indépendantes, ayant participé aux élections de la Constituante –et par ricochet obtenu des subventions de l’Etat- ont jusqu’au 15 décembre 2011 pour déposer le relevé du compte courant bancaire unique, un état des recettes et des dépenses et un état détaillé de manifestations et activités organisées à ce titre. C’est l’ultimatum qui vient de leur lancer la Cour des comptes dans un communiqué rendu public mardi 6 courant. A défaut, ils seront passibles des sanctions prévues par l’article 16 du décret-loi n°2011-91.
Le document de la Cour des comptes précise que les partis et autres coalitions doivent effectuer le dépôt de ces documents soit auprès du secrétariat général de la Cour des comptes à Tunis ou du greffe des chambres régionales territorialement compétentes (Sousse, Sfax, Gafsa et Jendouba).
La Cour des comptes souligne également avoir mis à la disposition des partis politiques, coalitions et listes indépendantes ainsi que l’adresse électronique, pour d’amples éclaircissements: info@courdescomptes.nat
