Dossier Airbus à l’OMC : Washington mécontent de la réponse de l’Europe

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à Berlin (Photo : Barbara Sax)

[09/12/2011 17:41:06] WASHINGTON (AFP) Les Etats-Unis ont dit vendredi être mécontents de la réponse de l’Union européenne à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le dossier des subventions versées au constructeur aéronautique européen Airbus.

Le représentant américain au Commerce extérieur (USTR), Ron Kirk, a annoncé dans un communiqué que Washington allait de nouveau porter le dossier à l’OMC, affirmant que l’UE avait “accordé de nouvelles subventions au développement d’Airbus”.

Les Etats-Unis ont demandé à la fois des “consultations”, la première étape avant que le dossier ne soit éventuellement rejugé, et “l’autorisation de l’Organe de règlement des différends pour imposer des mesures de rétorsion chaque année en réponse à l’affirmation de l’UE selon laquelle elle s’est entièrement conformée au jugement dans cette affaire”.

Bruxelles avait présenté à l’OMC le 1er décembre, juste à temps pour respecter le délai de six mois après un jugement en sa défaveur, l’ensemble des mesures qui devait mettre fin aux subventions à Airbus ne respectant pas les règles du commerce international.

Washington a estimé que ces mesures n’étaient en aucun cas satisfaisantes.

“Les Etats-Unis ont examiné soigneusement les informations limitées dans cette notice”, ont indiqué les services de l’USTR.

“Celle-ci semble montrer que l’UE n’a pas supprimé les subventions en question et a, en fait, accordé de nouvelles subventions au développement d’Airbus et à la production de grands appareils civils”, ont-ils ajouté.

Le conflit dure depuis 2004.

Dans un dossier séparé mais qui est moins avancé, l’Union européenne se plaint des subventions des Etats-Unis à Boeing, le rival américain d’Airbus.