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| énat à Paris (Photo : Miguel Medina) |
[14/12/2011 17:16:35] PARIS (AFP) Le budget 2012, qui comprend plusieurs mesures de rigueur comme la taxe symbolique sur les hauts revenus, la taxe sur les sodas ou une coupe de 1,5 milliard d’euros dans les dépenses, est revenu mercredi devant les députés après avoir été chamboulé par les sénateurs de gauche.
Affirmant qu’il “n’existe aucune alternative sérieuse à la stratégie du gouvernement” et que le budget “factice” du Sénat créerait “un choc fiscal de 32 milliards”, la ministre du Budget Valérie Pécresse a appelé les députés à rétablir le projet de loi de finances dans la version de l’Assemblée.
“Plus d’impôts, pas d’économies, des dépenses supplémentaires, on ne pouvait pas se mettre d’accord” avec le texte sorti du Sénat, a souligné le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), tout en pointant plusieurs sujets de compromis trouvés entre députés et sénateurs.
Votées au Palais du Luxembourg, la taxation des transactions financières, la tranche d’impôt supplémentaire à 45% ou la fin de l’allègement d’impôt sur la fortune qui visaient à illustrer une alternative de gauche à cinq mois de la présidentielle devraient être supprimées dans la soirée lors de ce retour au Palais-Bourbon.
“Ce projet grandement modifié par les sénateurs pouvait offrir un vrai débat démocratique sur la fiscalité dans notre pays, il n’en sera rien”, a déploré Jean-Pierre Brard (app. PCF), notant que “l’UMP a préparé une mitraille d’amendements pour revenir au projet initialement voulu par le gouvernement”.
Mêlant hausses ciblées d’impôts et coupes dans les dépenses, le dernier projet de loi de finances du quinquennat met en musique, dans sa version originelle, plusieurs mesures des deux plans de rigueur annoncés fin août, puis début novembre, en pleine crise des dettes publiques dans la zone euro.
Taxe sur les sodas, imposition exceptionnelle pour les hauts revenus, indexation de la revalorisation des aides au logement sur la croissance et non plus sur l’inflation, rabotage accru des niches fiscales, journée de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie en font partie.
Ce texte retournera ensuite au Sénat, avant d’être de nouveau examiné par l’Assemblée, qui aura le dernier mot, la semaine prochaine. Il sera alors définitivement adopté.
D’ici là, les agences de notation Moody’s et Standard and Poor’s auront peut-être rendu leur verdict sur les pays de la zone euro, dont la France, menacés d’un abaissement de leur note.
Pour Nicolas Sarkozy, une perte du fameux AAA, censé garantir des emprunts aux meilleures conditions sur les marchés financiers, ne serait désormais qu’une “difficulté de plus, pas insurmontable”.
Le marathon budgétaire risque de redémarrer rapidement en 2012. Il n’est “pas exclu” de devoir adopter début 2012 un budget rectificatif pour “mettre en oeuvre” l’accord européen de Bruxelles du 9 décembre, a en effet déclaré mardi le Premier ministre aux députés UMP selon des informations de sources proches du groupe, confirmées dans son entourage.
L’écologiste François de Rugy a ironisé mercredi sur “un mouvement perpétuel de budgets perpétuellement caducs puisque vous multipliez les projets de loi de finance rectificatives” et les plans de rigueur.
“François Fillon a prétendu il y a quelques jours qu’il n’y aurait pas de troisième plan de rigueur. Bobard! Il vient d’annoncer un budget rectificatif en janvier 2012 pour mettre en application l’austérité renforcée décidée au dernier sommet européen”, avait réagi mardi le candidat du Front de Gauche à la présidentielle Jean-Luc Mélenchon.
