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| ée générale du groupe, le 7 juin 2011 à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[20/12/2011 15:55:17] PARIS (AFP) France Télécom a été sommé par la Commission européenne d’aligner son niveau de cotisations patronales sur celui de ses concurrents français, en provisionnant de nouveaux risques pour ses 66.000 fonctionnaires, une décision “absurde” pour l’opérateur qui prépare un recours.
Mardi, la Commission européenne, saisie d’une plainte de Bouygues Télécom pour aide illégale d’Etat, a approuvé le système de financement de retraites des fonctionnaires de France Télécom mais a demandé au groupe d’intégrer à partir de juillet 2012 de nouvelles cotisations.
Bruxelles estime en effet que lors de l’ouverture à la concurrence en 1997 et du transfert à l’Etat du financement des retraites des fonctionnaires du groupe, France Télécom a “bénéficié d’un avantage économique qui constituait une aide d’Etat”, soit potentiellement un avantage concurrentiel.
Au terme de son enquête, la Commission convient cependant que “cet arrangement financier était justifié” et rappelle que France Télécom a versé 5,7 milliards d’euros à l’Etat en 1997, une somme “couvrant le transfert d’une partie des dépenses” du financement de ces retraites.
“En conséquence, les avantages financiers de la réforme ont été équilibrés”, reconnaît la Commission. Mais “les arrangements financiers en place réduisent et limitent la contribution annuelle” de France Télécom en termes de cotisation, ajoute-elle dans sa décision.
“Certains risques, comme la garantie de salaires en cas de faillite, ne sont pas pris en compte dans le calcul, alors que les concurrents du secteur privé doivent provisionner pour de tels risques”, souligne Bruxelles.
La Commission demande ainsi à l’opérateur de financer le risque de perte d’emploi et le chômage pour ses 66.000 fonctionnaires (sur un effectif total France de 100.000), “alors que c’est un risque auquel ils ne sont pas soumis” étant donné leur statut, a déploré France Télécom dans un communiqué.
Le groupe dénonce “vigoureusement une décision absurde et fortement pénalisante, qui crée un très fort désavantage structurel pour France Télécom par rapport à ses concurrents” et a d’ores et déjà annoncé qu’il déposerait un recours dans les deux mois de délai impartis.
Cette décision “conduirait à une augmentation des cotisations patronales de l’ordre de 150 millions d’euros pour la première année, montant qui diminuera année après année, à mesure du départ à la retraite des fonctionnaires de l’entreprise, jusqu’à extinction en 2042”, selon France Télécom.
Le groupe estime que le fait d’avoir payé 5,7 milliards d’euros en 1997 “implique en réalité une charge de financement des retraites très largement supérieure à celle effectivement supportée par ses concurrents”.
France Télécom juge ainsi que le fait qu’il ne paie pas “de cotisations liées à l’assurance chômage se trouve très largement compensé par le paiement de ce montant exceptionnel auquel aucun de ses concurrents n’a été soumis, tant pour le passé que pour le futur”.
Le syndicat CFE-CGC/Unsa du groupe a également annoncé qu’il déposerait un recours pour contester la décision de la Commission.
“Il en résulterait une augmentation du coût de la masse salariale de près de 2,5%, et donc indirectement une baisse équivalente pour le personnel” estime la fédération des cadres qui dit “s’attendre à un blocage des salaires en 2012 pour récupérer l’impact négatif de cette décision”.
