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| Orange (Photo : Damien Meyer) |
[20/12/2011 13:25:24] PARIS (AFP) France Télécom-Orange a “vigoureusement dénoncé” mardi les conditions imposées par la Commission européenne pour le financement de son système de retraites, qui exige qu’il cotise pour ses quelque 66.000 fonctionnaires à l’assurance-chômage et à la garantie des salaires.
L’opérateur historique français, encore détenu à près de 27% par l’Etat, a d’ores et déjà annoncé qu’il “préparait le recours qu’il entend former contre cette décision”, dans un communiqué.
La Commission européenne a approuvé mardi le système de financement des retraites des fonctionnaires de l’opérateur, soulignant cependant qu’il devrait calquer son niveau de cotisations sur celui de ses concurrents en France.
Le groupe devra ainsi financer à partir de juillet 2012 les provisions pour certains risques – notamment une garantie sur le paiement des salaires en cas de faillite – auxquels il n’était jusqu’à présent pas soumis.
La direction “dénonce vigoureusement” cette décision: “la Commission vient de décider que France Télécom doit assurer et financer le risque de perte d’emploi et de chômage des fonctionnaires qui lui restent rattachés alors que c’est un risque auquel ils ne sont pas soumis”, selon le groupe.
Si cette décision devait prendre effet dès 2012, “selon une première estimation, cela conduirait alors à une augmentation des cotisations patronales de France Télécom de l’ordre de 150 millions d’euros pour la première année, montant qui diminuera année après année, à mesure du départ à la retraite des fonctionnaires de l’entreprise, jusqu’à extinction en 2042”, indique France Télécom.
“Alors que la mission de la Commission est d’assurer une équité concurrentielle sur le marché, elle impose aujourd’hui à France Télécom une décision absurde et fortement pénalisante qui crée un très fort désavantage structurel pour France Télécom par rapport à ses concurrents”, dénonce l’opérateur.
France Télécom souligne qu’il a “dû s’acquitter d’un montant de plus de 5,7 milliards d’euros en 1997 afin de rejoindre le régime de cotisations patronales de droit commun (hors cotisations liées au chômage des fonctionnaires, ces derniers ne pouvant être licenciés)”.
Selon lui, “le fait d’avoir dû payer ce montant implique en réalité pour France Télécom une charge de financement des retraites très largement supérieure à celle effectivement supportée par ses concurrents”.
“Le non-paiement par France Télécom des cotisations liées à l’assurance chômage se trouve très largement compensé par le paiement de ce montant exceptionnel auquel aucun de ses concurrents n’a été soumis, tant pour le passé que pour le futur”, poursuit le communiqué.
“Cette décision européenne entre en totale contradiction avec la volonté affichée par le législateur lors de la privatisation de France Télécom en 1996 d’aligner le régime de financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom sur le régime de droit commun”.
