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| ège de Dexia à Bruxelles, en octobre 2011 (Photo : Bruno Fahy) |
[21/12/2011 15:12:23] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a autorisé mercredi les garanties apportées à Dexia et à sa filiale Dexia Crédit local par les Etats français, belge et luxembourgeois à hauteur de 45 milliards d’euros, mais à titre temporaire.
La Commission, qui a ouvert une enquête approfondie, prendra une décision définitive sur cette garantie “dans le cadre de son évaluation du plan de restructuration” de Dexia, que les Etats devront lui soumettre dans un délai de trois mois à compter de mercredi.
La Commission estime que le mécanisme de garantie, pris en charge à hauteur de 60,5% par la Belgique, 36,5% par la France et 3% par le Luxembourg, “est nécessaire à la préservation de la stabilité financière des Etats membres concernés, eu égard à l’importance systémique de Dexia SA”.
Elle exprime cependant “des doutes sur la compatibilité avec le marché intérieur de la mesure de garantie”, notamment du fait qu’elle s’ajoute à des aides déjà approuvées dans le cadre du plan de restructuration autorisé en février 2010.
Or, explique la Commission, les nouvelles garanties temporaires des trois Etats constituent “un changement significatif” par rapport aux conditions sous lesquelles ce plan de 2010 avait été approuvé.
C’est pourquoi, explique-t-elle, “une nouvelle analyse de la restructuration de Dexia et la soumission d’un nouveau plan de restructuration ou de liquidation est donc nécessaire”. C’est dans le cadre de ce plan que Bruxelles réévaluera la garantie temporaire de refinancement.
