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| ée du 29 septembre 2011 et montrant les nouveau logos des timbres de La Poste, à Paris (Photo : Eric Piermont) |
[21/12/2011 18:31:02] PARIS (AFP) L’Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a condamné mercredi La Poste à une sanction d’un million d’euros parce qu’elle ne propose pas d'”offre abordable” pour l’envoi “de petits objets”, ce qui va selon elle à l’encontre des obligations de service universel de l’entreprise.
“Il résulte tant du droit communautaire que de la loi française, que le service universel postal doit comporter une offre, à un prix abordable, d?envois postaux d?un poids maximum de 2 kilogrammes”, indique l’autorité dans un communiqué.
“Or, La Poste n?autorise plus, depuis 2007, dans le cadre de son offre commerciale de service universel +Lettre+, l?envoi de marchandises avec ou sans valeur commerciale. En outre, elle exclut actuellement de son offre +Mini Max+ destinée aux petits objets, l?acheminement d?envois d?une épaisseur supérieure à 2 centimètres et de plus d?1 kilogramme”, a-t-elle déploré.
“Par conséquent”, l?Autorité “a constaté qu?il n?existait, au sein du service universel que la loi a confié à La Poste, aucune offre à un tarif abordable, c?est-à-dire proche de celui de la +Lettre+, permettant l?acheminement d?envois postaux, autres que les correspondances, pesant moins de 2 kilogrammes et dont l?épaisseur est supérieure à 2 centimètres”.
“De telles offres existent pourtant dans de nombreux pays européens”, dénonce l’Arcep.
“Maintes fois alertée, notamment par des associations de consommateurs ou d?entreprises de e-commerce, du besoin d?une telle offre à tarif abordable, l?Autorité ne peut que constater, malgré la mise en demeure adressée le 28 juillet 2010, le maintien de la méconnaissance par La Poste d?une de ses obligations de service universel”, résume-t-elle.
“Dans ces conditions”, l’Arcep indique qu’elle “prononce une sanction pécuniaire d?un million d?euros qu?elle estime proportionnée au manquement constaté”.
