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| à Blagnac près de Toulouse, le 13 avril 2011 (Photo : Pascal Pavani) |
[22/12/2011 12:11:27] GENEVE (AFP) Les Etats-Unis et l’Union européenne vont entamer “début janvier” 2012 des “consultations” dans l’affaire des subventions à Airbus, après que Washington ait rejeté les actions présentées par Bruxelles pour se conformer aux normes de l’OMC, a-t-on appris jeudi.
Ces “consultations” officielles vont démarrer “début janvier”, a indiqué une source proche du dossier après une réunion de l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Le 1er décembre, l’UE a présenté un plan d’action censé répondre aux accusations de subventions déloyales à l’avionneur européen Airbus dont elle fait l’objet à l’OMC.
Mais le 9 décembre, les Etats-Unis ont demandé la mise en place de “consultations”, première étape avant que le dossier ne soit éventuellement jugé par l’OMC.
Par ailleurs, Washington a également demandé à l’OMC de pouvoir imposer des mesures de rétorsion — allant de 7 à 10 milliards de dollars (5,3 et 7,6 milliards d’euros) par an — à l’UE.
Bien que l’OMC ne dispose en principe que d’un délai de 60 jours pour se prononcer sur les mesures de rétorsion, cette procédure pourrait être suspendue si Washington et Bruxelles parviennent à s’entendre lors des consultations, dont la date de fin est le 9 février, selon les règles du gendarme du commerce mondial.
En juin, l’OMC a estimé que “certaines subventions de l’UE et de certains gouvernements à Airbus (étaient) incompatibles” avec les règles du commerce mondial “car elles ont causé de graves préjudices aux intérêts des Etats-Unis”.
Le feuilleton Boeing/Airbus à l’OMC est loin d’être clos.
En effet, l’UE a déposé plainte contre les Etats-Unis, dans une procédure séparée, à propos de subventions alléguées à Boeing. Ce dossier — en appel — est en cours. Une décision est attendue courant février, selon les experts dont certains estiment qu’au bout du compte, les deux parties trouveront un arrangement à l’amiable dans ce dossier sensible.
