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| çade de la banque centrale de Hongrie (Photo : Attila Kisbenedek) |
[22/12/2011 15:24:28] FRANCFORT (Allemagne) (AFP) La Banque centrale européenne (BCE) a fait part jeudi de son “inquiétude concernant l’indépendance” de la banque centrale de Hongrie, la MNB, que Budapest veut considérablement réformer.
La BCE, qui a reçu le 21 décembre une nouvelle demande d’opinion du gouvernement hongrois sur un amendement de son projet de réforme, “exprime son inquiétude concernant l’indépendance de la banque centrale de Hongrie”, écrit dans un communiqué l’institution monétaire de Francfort.
Cette nouvelle version de la loi soumise au Parlement hongrois le 16 décembre “contient des amendements substantiels en comparaison de la version du projet de loi à propos duquel la BCE avait émis une opinion mi-décembre, constate-t-elle.
La réforme contestée et qui doit être adoptée dans les prochains jours retire notamment à son président la prérogative de nommer ses adjoints, au profit du Premier ministre. Il change aussi la composition des organes de décision de la MNB et permet d’en augmenter les membres.
Le projet “crée une inquiétude sur la possibilité que cela soit utilisé afin d’influencer le processus de prise de décisions au détriment de l’indépendance de la banque centrale”, juge la BCE.
L’indépendance de la banque centrale nationale est l’un des critères à respecter pour pouvoir entrer dans la zone euro, ce qui pour la Hongrie constituera une obligation lorsque le pays sera prêt.
La BCE se dit par ailleurs préoccupée du projet de réforme visant à fusionner la banque centrale avec l’autorité de supervision des institutions financières (PSZAF) afin de créer une nouvelle institution qui, dit-elle, ne lui a pas été soumise pour consultation.
“En nommant un nouveau président qui aura autorité sur le gouverneur de la MNB, qui deviendrait le vice-président de la nouvelle institution, l’indépendance personnelle du gouverneur de la MNB serait affectée et on contreviendrait à l’article 14.2 de la loi du Système européen des Banques centrales (SEBC) concernant les raisons possibles de renvoyer le gouverneur d’une banque centrale nationale”, écrit-elle.
Ce dernier projet risque, selon ses détracteurs, de diluer un peu plus les pouvoirs du président de la MNB, notoirement en conflit avec le Premier ministre hongrois Viktor Orban.
“Le Conseil des gouverneurs de la BCE a demandé aux autorités hongroises d’accorder leur pratique de consultation avec les exigences de la loi de l’Union européenne et de respecter l’obligation de consulter la BCE. Trois révisions majeures de la loi concernant la Banque centrale en 18 mois, c’est incompatible avec le principe de sécurité juridique”, a ajouté l’institution.
Un peu plus tôt, un porte-parole de la Commission européenne avait indiqué toujours attendre une réponse du gouvernement hongrois, à qui Bruxelles a demandé de retirer ses projets.
“A ce stade, nous n’avons pas reçu de réponse formelle des autorités hongroises”, a déclaré à la presse Olivier Bailly.
Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a également “demandé le retrait de ces propositions” et “c’est maintenant aux autorités hongroises de prendre leurs responsabilités”, a-t-il dit.
