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| Des cannettes de sodas (Photo : Joel Saget) |
[28/12/2011 13:44:35] PARIS (AFP) Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l’essentiel de deux lois de finances objets d’un recours des parlementaires PS, le budget 2012 et le dernier budget rectificatif 2011, ne censurant que quelques cavaliers législatifs, a-t-il annoncé dans un communiqué.
Dans la loi de finances rectificative pour 2011, les Sages ont validé l’article 13 portant sur le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% à 7%, sauf exceptions, et dans la loi de finances pour 2012, la création d’une taxe sur les sodas avec sucres ajoutés et avec édulcorants.
