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| à Paris en 2010 (Photo : Eric Piermont) |
[28/12/2011 18:31:22] PARIS (AFP) Un tribunal arbitral a condamné Casino à payer 7,25 millions d’euros à la famille Baud, pour avoir cédé Leader Price en Pologne à Tesco en 2006 sans respecter un droit de préférence, a indiqué mercredi à l’AFP Me Edouard de Lamaze, avocat de la famille Baud.
Depuis plusieurs années, un feuilleton judiciaire oppose Casino et la famille Baud, fondatrice des enseignes Franprix-Leader Price, rachetées par le groupe stéphanois.
“Casino a toujours reconnu avoir omis de procéder à la notification invoquée (de la vente de Leader Price en Pologne, ndlr) mais plaidait la nature involontaire de cette omission et dénonçait le caractère manifestement excessif des demandes de la famille Baud”, a indiqué Casino dans un communiqué envoyé à l’AFP.
Le groupe de distribution devra verser 6,25 millions d’euros, après déduction d’une somme de 1 million d’euros que la famille Baud a été condamnée à régler à Casino, “en remboursement de ses frais de procédure compte tenu de l”+exagération manifeste+ des demandes de cette dernière”, selon le communiqué.
Ce montant “est sans commune mesure avec les prétentions initiales de la famille Baud et il est sans incidence significative sur les comptes du groupe”, selon Casino.
La famille Baud réclamait initialement devant le tribunal arbitral 550 millions d’euros concernant un préjudice dans le cadre de la société Geimex, détenue à parité par Casino et la famille Baud, qui gère l’enseigne Leader Price à l’international. Cette demande a été réduite en cours de procédure à 517 millions d’euros.
Mais la famille Baud s’est désistée de sa demande de préjudice sur Geimex, ayant décidé de soumettre cette plainte “au tribunal pénal et civil, compte tenu de nouveaux développements”, a indiqué son avocat.
Cela avait effectivement entraîné des frais pour Casino “puisqu’il pensait que le tribunal arbitral allait devoir trancher ce litige”, d’où la condamnation de la famille à verser un million d’euros à Casino, a-t-il affirmé.
Le juge parisien René Grouman instruit une plainte notamment pour “abus de biens sociaux”, a indiqué Me de Lamaze, tandis qu’une plainte doit être déposée au civil en janvier, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, un arrêt de la Cour de Cassation du 15 novembre, publié ce mercredi, stipule que Jacques Dumas, bras droit du PDG de Casino Jean-Charles Naouri, “s’était illégalement présenté devant les réunions du conseil de surveillance” de Geimex, a indiqué Me de Lamaze.
“Sa présence a entraîné des troubles entre actionnaires et surtout a été à l’origine de plusieurs actions au sein de Geimex au préjudice de la famille”, a-t-il affirmé.
M. Dumas, vice-président et membre du conseil de surveillance de Geimex, devait à ce titre légalement être actionnaire.
Casino lui a prêté une action, mais la famille Baud ne l’a jamais inscrit sur le registre des actionnaires, a indiqué une source proche de Casino.
Selon Me Lamaze, il revenait au contraire à Casino de l’inscrire.
Casino était entré au capital de Franprix et Leader Price en tant qu’actionnaire majoritaire il y a une dizaine d’années. Les Baud avaient conservé la direction jusqu’en mars 2007, où M. Naouri avait évincé la famille, l’accusant “d’avoir privilégié son intérêt au détriment de l’intérêt social” des deux enseignes, dont les performances étaient “médiocres” voire “mauvaises” depuis 2005.
Neuf plaintes, essentiellement pour abus de biens sociaux, ont été déposées par Casino contre des membres de la famille Baud depuis 2007. Plusieurs se sont déjà soldées par un non-lieu.
