L’administration fiscale vient de notifier à la Banque de Tunisie (BT) un redressement fiscal d’un montant de 11,321 millions de dinars en principal, outre les pénalités estimées à 6,645 millions de dinars.
Selon le communiqué de la BT, l’essentiel du montant notifié a été basé sur les deux points suivants :
– le contrôle fiscal n’a pas accepté la constitution par la banque de provisions pour créances douteuses et litigieuses sans tenir compte de certaines garanties jugées difficilement réalisables. Il est important de signaler à cet égard que la Banque de Tunisie a constitué ces provisions dans la limite de la créance comptabilisée et en parfait respect des normes prudentielles fixées par la Banque Centrale de Tunisie (BCT);
– le contrôle fiscal a rejeté la déductibilité des réinvestissements effectués en 2007 en franchise d’impôt malgré le respect total par la banque de toutes les dispositions règlementaires en la matière. En effet, la Banque de Tunisie n’a pas distribué le montant des bénéfices réinvestis et a affecté dans un compte de réserves un montant qui dépasse largement les réinvestissements exonérés de 2007.
La Banque de Tunisie a contesté le résultat de ce contrôle fiscal et a indiqué, dans le même communiqué, qu’elle prendra toutes les mesures nécessaires pour la défense de ses intérêts, étant totalement convaincue de la régularité des opérations citées ci-dessus.
