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| Jetons sur une table de jeux (Photo : Denis Charlet) |
[02/01/2012 16:39:14] PARIS (AFP) Les modalités du blocage des sites de jeux illégaux, prévu par la loi du 12 mai 2010 sur l’ouverture du marché des jeux d’argent et de hasard, font l’objet d’un décret d’application paru dimanche au Journal officiel et entré en vigueur lundi.
Ce décret dispose que les fournisseurs d’accès à internet (FAI) pourront être indemnisés des coûts engagés pour ce blocage par l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), la “police des polices” des jeux et paris en ligne.
L’article 61 de la loi du 12 mai 2010 prévoit en effet que lorsque l?arrêt de l?accès à une offre de paris ou de jeux d?argent et de hasard en ligne a été ordonné par le président du tribunal de grande instance de Paris, les fournisseurs d?accès à internet et les hébergeurs de sites doivent procéder à cet arrêt.
Le décret prévoit l’utilisation par les FAI du blocage par nom de domaine (DNS, Domain name system) pour rendre inopérant le système de noms utilisé pour localiser des ordinateurs et des services en ligne.
Les éventuels surcoûts, dit le décret, résultant de ces opérations de blocage, seront pris en charge par l’Arjel.
Le terme de “surcoût”, précise le décret, “désigne les coûts des interventions manuelles spécifiques supplémentaires opérées dans les systèmes DNS que les opérations de blocage auront pu entraîner” pour les FAI.
Pour obtenir une compensation, les FAI devront adresser à l?Arjel un document détaillant le surcoût lié à leur intervention qui sera vérifié par le Conseil général de l?industrie, de l?énergie et des technologies avant d’être réglé par l’Arjel.
Dans les faits, a précisé à l’AFP le président de l’Arjel Jean-François Vilotte, “95 % du millier de procédures de blocage” engagées par l’Arjel à l’encontre des sites illégaux, ont été suivies d’effet avant même la saisie en référé du TGI de Paris.
Actuellement, 34 opérateurs sont agréés par l’Arjel. Ils se partagent 47 agréments (certains opérateurs détenant deux ou trois agréments) : 16 pour les paris sportifs, 9 agréments pour les paris hippiques, 22 agréments pour le poker en ligne.
