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| Ã Metz, le 1er janvier 2012 (Photo : Patrick Hertzog) |
[02/01/2012 19:14:33] PARIS (AFP) Nicolas Sarkozy a demandé à la SNCF de mettre en place “une indemnisation supra-légale exceptionnelle” en faveur des salariés licenciés de SeaFrance, “afin de leur permettre d’apporter ces fonds” à la coopérative ouvrière (Scop), seul projet de reprise de la compagnie de ferries en liquidation judiciaire.
“J’ai demandé à la SNCF de mettre en place un indemnisation supra-légale exceptionnelle en faveur des salariés licenciés afin de leur permettre d’apporter ces fonds à la Scop”, écrit lundi le chef de l’Etat dans un courrier à la Scop-Seafrance. Le document a été rendu public par l’Elysée, à la veille de la décision du tribunal de commerce de Paris sur le projet.
Dans la matinée, la ministre des Transports, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé que le gouvernement allait aider les salariés de SeaFrance, une filiale de la SNCF, à financer la Scop.
Dans sa lettre, M. Sarkozy estime que l’opération est “de nature à permettre de réunir une part considérable du besoin de financement de la Scop”. “Sa réussite toutefois, ajoute-t-il, dépendra très étroitement de l’engagement concret et rapide des salariés de SeaFrance en faveur du projet de Scop”.
M. Sarkozy a aussi demandé aux ministères du Travail et de l’Economie d'”examiner tous les autres mécanismes d’aides qui pourraient être mobilisés au profit des salariés licenciés de SeaFrance” ou de la Scop, dans le respect des régles communautaires.
Il appelle “les collectivités locales du Nord/Pas-de-Calais à confirmer les aides promises au projet de Scop”. Celles-ci sont de 12 millions d’euros.
“Le projet de Scop que vous portez est aujourd’hui le seul connu et en mesure de préserver l’essentiel des emplois actuels de SeaFrance, sans oublier les nombreux emplois indirects qui en dépendent dans le Calaisis”, rappelle le chef de l’Etat.
“C’est pourquoi j’ai demandé que l’Etat se mobilise très rapidement pour créer les conditions nécessaires à la réussite du projet de reprise” par une Scop, ajoute-t-il, en soulignant que la Commission européenne interdit l’aide directe à SeaFrance. “Il apparaît donc inéluctable de passer par l’étape d’une cessation définitive d’activité de la société SeaFrance. De même, le versement d’une indemnité de licenciement n’est possible par définition qu’à la suite d’un licenciement”, écrit-il encore.
