Si nous comprenons que la première mouture de la Loi des finances 2012 ait été
traitée au pas de charge, il nous paraît, par contre, évident qu’il n’est pas
logique de reporter la seconde mouture (dite loi complémentaire) jusqu’en mars
prochain.
Il faut comprendre que, même si le projet de Loi des finances 2012 a été débattu
dans l’urgence au sein de l’Assemblée constituante, il ne fait pas le moindre
doute qu’aux yeux des observateurs tunisiens et surtout étrangers c’est vraiment
un bon point pour la Tunisie.
On pourrait même considérer que le passage de la Loi des finances est
l’avant-dernier jalon du retour de la légitimité en Tunisie, avec, dans l’ordre
:
– la campagne électorale plurielle,
– les élections pour l’Assemblée,
– l’élection du président de la Constituante,
– la Loi fondamentale sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics,
– l’élection du président de la République,
– la formation d’un gouvernement,
– l’adoption de la Loi des finances,
– le règlement interne de la Constituante.
Maintenant, il s’agit de poursuivre sur cette lancée. Car si les observateurs
(surtout étrangers, encore une fois) comprennent parfaitement la course contre
la montre pour l’adoption de la Loi des finances 2012 avant le dernier jour de
l’année 2011, ils verraient avec beaucoup de respect la diligence d’une loi
complémentaire plus mature et plus définitive. Un mois serait un délai très
raisonnable pour faire passer un message clair sur le sérieux de la nouvelle
Tunisie.
Pour info, nous retenons parmi les nombreuses mesures fiscales de la Loi des
finances celles qui semblent les plus intéressantes:
– réduction des taxes douanières à l’importation de certaines matières premières
et produits semi manufacturés,
– suspension des taxes douanières appliquées sur les semences et les plants,
– unification du régime fiscal préférentiel pour le secteur du transport public,
– mesures conjoncturelles pour encourager les établissements de crédits à
soutenir les entreprises,
– instauration d’un régime fiscal spécifique à la finance islamique,
– allègement de la fiscalité appliquée aux véhicules destinés aux handicapés
moteur,
– adaptation de la TVA appliquée aux associations…
