IDEES en a donc fait la démonstration: le nombre excessivement élevé d’entreprises bénéficiant du régime fiscal forfaitaire et l’explosion du marché parallèle «ne nuisent pas seulement aux finances publiques» mais constituent aussi «un véritable danger pour l’économie organisée».
Aussi, IDEES, le think tank animé par Elyès Jouini, suggère-t-il de lancer une consultation nationale sur la mise en place d’un Small Business Act à la tunisienne articulé autour de huit principes: créer un environnement dans lequel l’esprit d’entreprise est récompensé, mettre en place un régime fiscal à taux réduit pour les PME/TPE, rendre l’administration plus réactive aux besoins de ces deux catégories d’entreprises, faciliter leur accès aux marchés publics et aux financements appropriés, améliorer les qualifications au sein des PME/PMI, promouvoir l’innovation en leur sein et encourager l’offshoring.
En matière fiscale, qui constitue l’objet principal de la note d’IDEES, le think tank propose, pour pallier aux difficultés de ces entreprises, de prendre quelques mesures, dont une réforme fiscale.
D’abord, il faut «réduire les distorsions fiscales causées par le régime forfaitaire». A cet effet, IDEES appelle, d’abord, à limiter le régime forfaitaire «aux seuls petits exploitants exerçant dans certains quartiers et zones populaires tout en révisant les taux d’imposition du chiffre d’affaires, les moyens de contrôle et les conditions d’éligibilité».
Ensuite, le think tank suggère de mettre en place un «dispositif bien rôdé pour traquer les faux forfaitaires» et les convertir au régime réel» en les faisant passer, «afin de ne pas compromettre leur rôle dans la création, si réduite soit-elle en moyenne, d’emploi», par «un dispositif fiscal approprié intermédiaire entre le régime réel et régime forfaitaire».
Pour encadrer le secteur informel et le faire migrer vers le secteur structuré, IDEES juge nécessaire d’un Régime de Forfait Fiscal Symbolique (FFS) en contrepartie de la prise en charge par l’Etat d’une partie des dépenses d’aménagement des zones dédiées à l’accueil des commerçants de l’informel.
Selon la note d’IDEES, la conversion d’une partie de ces derniers permettrait, à raison d’une contribution de seulement 150 dinars par an –alors que les 375.476 forfaitaires ne paient actuellement que 50 dinars par an-, d’augmenter les recettes de l’Etat de 38 millions de dinars, et de créer des emplois dans le secteur des services juridiques et comptables et dans l’administration fiscale.
Ensuite, IDEES propose de mettre en place un régime fiscal propre aux Petites et moyennes entreprises (Pme) et aux Très petites entreprises (TPE) en le soumettant à un taux d’imposant se situant entre 10 et 15%.
Enfin, le troisième paquet de mesures recommandées concerne les retenues à la source considérées comme «indispensables pour un meilleur rendement de l’impôt et plus de facilité dans le contrôle fiscal» et dont IDEES appelle de baisser le taux de la retenue elle-même, de l’acompte, de l’avance due au titre de l’importation de certains produits de consommation et de faciliter les procédures de restitution.
