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| Assurance Maladie (CPAM) (Photo : Fred Dufour) |
[03/01/2012 13:32:53] PARIS (AFP) Le plafond de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul des cotisations sociales, est passé à 3.031 euros par mois depuis le 1er janvier, soit une hausse de 2,88% par rapport à 2011.
Cette revalorisation a été officialisée par un arrêté, daté du 30 décembre et publié le 31 au Journal Officiel, selon le site Legifrance du gouvernement.
En 2011, le plafond était de 2.946 euros en 2011 et avait augmenté de 2,1% par rapport à celui de 2010 (2.885 euros).
Ce plafond, revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires, est utilisé pour calculer certaines cotisations sociales (notamment une partie des cotisations vieillesse et celles des régimes de retraite complémentaire) ou encore certaines prestations de la Sécurité sociale.
L’arrêté précise les différentes valeurs du plafond de la Sécurité sociale mentionnées dans les articles D.242-17 et D.242-19 du code de la Sécurité sociale, suivant que les salaires sont versés par mois, par quinzaine, par semaine, etc.
– valeur horaire: 23 euros
– valeur journalière: 167 euros
– valeur hebdomadaire: 699 euros
– valeur par quinzaine: 1.516 euros
– valeur trimestrielle: 9.093 euros
– valeur annuelle: 36.372 euros
