La cacophonie s’installe au gouvernement sur la TVA sociale

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ée, le 4 janvier 2012.

[04/01/2012 12:42:14] PARIS (AFP) La cacophonie s’installe dans l’épineux dossier de la TVA sociale: le gouvernement, tout feu tout flamme la veille, cherchait désespérément ses mots mercredi pour définir les contours et le calendrier d’un projet qui s’est invité au coeur de la campagne électorale.

“Aucun arbitrage n’est rendu”, a déclaré le ministre de l’Economie François Baroin sur France Info, dans une sortie à forte allure de rétropédalage au lendemain de l’annonce par sa collègue du Budget, Valérie Pécresse, que la TVA sociale se ferait “avant la présidentielle”.

M. Baroin conteste jusqu’à l’expression de “TVA sociale”, un “mauvais terme” qui n’est “pas un projet politique”, selon lui.

Le ministre n’a manifestement pas oublié les dizaines de candidats de l’UMP envoyés au tapis par une maladresse de Jean-Louis Borloo évoquant une TVA sociale entre les deux tours des législatives de 2007.

“Le principe” est “arrêté”, mais ses modalités ne le sont pas encore, a concédé Mme Pécresse de son côté sur Canal+.

Dans le dispositif désormais envisagé, la TVA proprement dite ne serait qu’une composante parmi d’autres. “Il y aura nécessairement une bonne part de TVA”, a expliqué la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement.

Elle a laissé entendre que d’autres leviers pourraient être actionnés pour lutter contre les importations à bas coûts et réduire les charges sociales qui pèsent sur le coût du travail et la compétitivité de l’économie française.

“La TVA est une piste parce que c’est une fiscalité à assiette large, il y a d’autres assiettes larges”, a observé François Baroin, assurant que le gouvernement n’était pas “enfermé dans un carcan”.

Quelles “assiettes”? Le ministre de l’Economie a évoqué du bout des lèvres la “piste” de la CSG. Mais le gouvernement ne veut visiblement pas brûler ses cartouches avant le sommet social du 18 janvier à l’Elysée.

Le risque, a reconnu M. Baroin, serait de braquer les syndicats alors que “des consultations sont organisées par le ministre du Travail” Xavier Bertrand “cette semaine”.

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ée, le 4 janvier 2011. (Photo : Eric Feferberg)

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a fustigé mercredi la TVA sociale, qu’il a qualifiée d'”arnaque” et de “mesure anti-sociale”.

Calendrier flottant

L’ampleur de l’augmentation de la TVA n’est “pas encore fixée”, a souligné Valérie Pécresse, François Baroin précisant même que le gouvernement ignorait encore si cette augmentation porterait sur les taux réduits de 5,5% et de 7% ou le taux normal, de 19,6%.

Le calendrier est tout aussi flou. Il “dépendra des discussions que nous aurons” lors du sommet social, a expliqué Mme Pécresse. Désormais très prudente, elle a dit “ne pas être en mesure” de préciser si une session extraordinaire du Parlement pourrait être convoquée en mars.

François Baroin, pour sa part, a évoqué “un texte financier en examen au Parlement certainement dans le courant du mois de février” pour “doper notre croissance”.

Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a jugé une session extraordinaire “possible”, “si l’ordre du jour ne permet pas les discussions d’une loi de finances rectificative pour introduire la TVA anti-délocalisation”.

Sur le fond, beaucoup, de l’UMP au PS, s’accordent sur la nécessité de réduire le coût du travail, mais les avis divergent sur les moyens d’y parvenir.

“Ca n’est pas en paupérisant les salariés, en abaissant le pouvoir d’achat des salariés et des retraités qu’on obtiendra l’amélioration de la production en France”, a répété mercredi François Bayrou, candidat du MoDem à l’Elysée.

Invité mardi du 20 Heures de France 2, le candidat socialiste François Hollande a dénoncé la TVA sociale comme une “mystification économique” et une “faute sociale”, qui aurait “des conséquences extrêmement graves sur la croissance”.