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| Une petite fille mange des chips (Photo : Mychele Daniau) |
[04/01/2012 13:03:35] PARIS (AFP) Glaces non conditionnées, sachets de chips, viennoiseries, yaourts ainsi que les aides essentielles aux personnes dépendantes sont parmi les produits et services qui échappent à la hausse à 7% du taux réduit de TVA, selon le projet de directive que vient de diffuser le gouvernement.
Le principe soumettant au taux de 7% un produit alimentaire à emporter ou livré et auparavant taxé 5,5% est celui de la “consommation immédiate”.
“Ces produits ne sont pas destinés à être conservés par le consommateur”, note le projet de directive de 30 pages diffusé sur le site www.impots.gouv.fr.
“Cette situation découle des caractéristiques du produit lorsqu’il est nécessaire de le consommer très rapidement pour que son goût ne s’altère pas ou pour que le produit ne se gâte pas”, indique Bercy en prenant soin de préciser que même si le client n’a pas l’intention de le consommer immédiatement il est soumis au taux de 7%.
Sandwiches et salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts quels que soient leur emballage et le lieu de vente, frites, sushis, pizzas, quiches, etc., destinés à la consommation immédiate, relèvent donc de ce nouveau taux introduit dans le cadre du deuxième plan de rigueur annoncé début novembre.
De même que “les glaces destinées à une consommation immédiate, vendues à l’unité non conditionnées en cornet, en pot individuel, glaces dites +italiennes+, esquimaux”.
En revanche, une glace non destinée à la consommation immédiate (en bac par exemple), un sachet de chips, un yaourt avec ou sans cuiller, les fruits (même vendus à l’unité) et les viennoiseries, échappent à la hausse.
Autre cas particulier, les boissons sans alcool vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse en carton etc.) restent soumis au taux de 5,5%.
Les produits d’origine agricole non destinés à l’alimentation humaine tels que cuir, laine, duvet, latex, fleurs sont soumis au taux de 7%. Mais “lorsqu’ils sont destinés de façon indiscutable à l’alimentation humaine, ils sont soumis au taux de 5,5%”. Le ministère donne l’exemple des betteraves vendues à un fabricant de biocarburants taxées 7% alors que celles vendues en grande surface le sont à 5,5%.
Les repas des cantines scolaires ainsi que la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les établissements accueillant des personnes handicapées gardent la TVA à 5,5%.
Ce taux s’applique aussi aux prestations exclusivement liées à l’état de dépendance des personnes âgées et aux besoins d’aide des personnes handicapées qui nécessitent une aide pour les gestes quotidiens.
En revanche des aides aux personnes handicapées telles que les activités d’interprète en langue de signes ou les soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes, de même que la garde à domicile d’enfants de moins de trois ans, passent au taux de 7%.
Le nouveau taux est entré en application le 1er janvier à l’exception des livres. Les libraires ont obtenu un délai de trois mois jusqu’au 1er avril car pour la grande majorité des ouvrages, le prix est imprimé sur la couverture. Une situation qui nécessitera soit un réétiquetage des vastes stocks des libraires et éditeurs soit la création d’affichettes dans les librairies.
