Les formalités fiscales et douanières ont toujours constitué un obstacle pour les entreprises, en tout cas aux dires des entrepreneurs. Jugées trop longues, trop compliquées, elles sont actuellement sujettes d’une réforme, qui n’aurait pas été possible avant le 14 janvier. Selon Ali Mekki, du ministère des Finances, la révolution a mis a nu les lacunes dans le domaine, certes bien visibles mais qui n’étaient pas traitées à temps.
C’est ainsi qu’un projet de simplification des formalités fiscales et douanières a été mis en place depuis juillet 2011 pour appliquer des axes de réforme, qui consistent essentiellement en l’évaluation des procédures par l’administration publique en partenariat avec le secteur privé, le premier concerné par cette réforme.
Evaluation…
La journée d’information organisée par le ministère des Finances, ce 5 janvier 2012, avait l’objectif de présenter en détails le contenu du projet aux chefs d’entreprise, venus nombreux d’ailleurs pour prendre connaissance de son avancement. Raja Nasri, du ministère des Finances, a appelé les chefs d’entreprise à être de vrais partenaires de l’administration pour réussir ce projet de réforme.
Le projet a concerné 446 formalités, dont 276 douanières et 170 fiscales, faisant intervenir 445 parties entre institutions (74) et experts (371). Selon Mme Nasri, 300 formalités ont été évaluées jusqu’ici. Il est prévu que le projet soit finalisé d’ici février 2012.
Propositions…
Actuellement, le projet est à sa quatrième étape, celle de l’auto-évaluation des formalités par les services administratifs. Pour en arriver là, le ministère des Finances a mis en place un cadre juridique et institutionnel, formé des équipes de développement de l’outil informatique et mis en place les aspects méthodologiques. Il s’agit ensuite de procéder à l’examen des formalités par des groupes techniques et la formulation de propositions de réformes pour être appliquées par la suite.
L’objectif, selon M. Mekki, est d’avoir un registre public qui précise toutes les formalités. L’une des lacunes que l’intervenant a citées est le nombre élevé de lois ou formalités. Pour cela, le ministère des Finances a adopté l’approche de «la guillotine réglementaire» qui permet d’examiner rapidement un stock existant.
La réforme anticipée permettra, ainsi, de réduire les coûts réglementaires et administratifs et d’initier une gouvernance réglementaire, participative, transparente et structurée. Il s’agit aussi de créer un processus sécurisé de contrôle de la qualité.
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