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| à New Delhi, le 22 octobre 2011 (Photo : Raveendran) |
[13/01/2012 13:41:34] NEW DELHI (AFP) Le gouvernement indien a autorisé vendredi des poursuites judiciaires contre 21 groupes spécialistes de l’internet, dont Facebook et Google, dans le cadre d’une affaire portant sur la mise en ligne de contenus à caractère obscène, ont annoncé deux sources à l’AFP.
Ce feu vert pourrait aboutir à la convocation des directeurs des entreprises concernées devant un tribunal de New Delhi pour répondre de charges telles qu’incitation à la haine religieuse et au désordre social, a-t-on appris de sources officielle et judiciaire.
Une plainte contre des groupes spécialistes de l’internet avait d’abord été déposée par un journaliste, Vinay Rai, qui jugeait que les sites étaient responsables des contenus obscènes et offensants mis en ligne par les internautes.
Il avait aussi porté plainte au motif que ces groupes bafouaient les lois destinées à maintenir l’harmonie religieuse en Inde, une accusation plus grave qui requiert dans le pays l’approbation du gouvernement pour être portée devant la justice.
“Nous avions demandé la validation du gouvernement et le ministère de la Communication et des Technologies l’a transmise directement au tribunal”, a déclaré à l’AFP l’avocat de M. Rai, Sashi Prakash Tripathi.
Une source au sein du ministère s’exprimant sous couvert d’anonymat a confirmé à l’AFP la validation du gouvernement.
Les groupes spécialistes de l’internet ont introduit un recours devant la Haute cour de New Delhi pour interrompre les poursuites judiciaires.
