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| Une personne surfe sur Internet (Photo : Frederic J. Brown) |
[13/01/2012 19:46:39] BRUXELLES (AFP) La Commission va présenter fin janvier ses propositions pour renforcer la protection des données personnelles communiquées par les citoyens de l’UE sur l’Internet lors d’achats en ligne ou d’inscriptions sur des réseaux sociaux, a annoncé vendredi un de ses porte-parole.
“La réforme est en bonne voie pour être adoptée par la Commission à la fin du mois”, a assuré à l’AFP Matthew Newman, porte-parole de la commissaire en charge de la Justice Viviane Reding, en charge du dossier.
La proposition devrait être discutée lors de la réunion des commissaires le 25 janvier.
Elle impose aux sociétés d’obtenir un “consentement explicite” pour recueillir des données personnelles. Elle sont également tenues à la confidentialité pour ces données et à informer immédiatement en cas de problème, a-t-il précisé.
Les personnes auront pour leur part le droit de faire supprimer les données transmises et, s’ils le désirent, pourront faire migrer leurs données d’un fournisseur de service à un autre, ce qui impose un format utilisable par tous les fournisseurs, a-t-il ajouté.
La Commission prévoit la possibilité d’amendes pour sanctionner le non respect de ces obligations et les comportements délictueux, a-t-il souligné.
La réforme de la législation européenne en vigueur depuis 1995 s’est imposée à la suite de plusieurs incidents, notamment la récolte de données personnelles par Google pour son service Street View sans avoir obtenu le consentement des intéressés.
Certains pays de l’UE, notamment la Belgique et la France, ont sanctionné ce comportement, mais d’autres non. Il en est résulté “un manque de consistance dans la réaction de l’UE face à ce type de comportements”, a commenté le porte-parole.
Un autre incident a été la fuite de données personnelles, notamment les adresses et les numéros de cartes de crédits, détenues par le groupe Sony pour son service de consoles de jeux.
“Les clients de Sony n’ont pas été informés de cette fuite pendant une semaine”, a souligné Matthew Newman.
Le développement des réseaux internet et des jeux en ligne impose cette réforme, “car les gens n’ont pas confiance” sur l’utilisation de leurs données personnelles, a-t-il expliqué.
Une récente enquête “Eurobaromètre” a montré que 70% des citoyens de l’UE craignent une mauvaise utilisation de leurs données personnelles, notamment la transmission de ces données entre entreprises sans leur consentement.
