eau au robinet (Photo : Voishmel) |
[18/01/2012 09:14:46] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a annoncé avoir ouvert mercredi une procédure formelle en matière d’ententes et d’abus de position dominante visant les entreprises françaises SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia.
Le gendarme européen de la concurrence cherche à savoir si les entreprises concernées “ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l’eau et des eaux usées en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final”, selon un communiqué.
L’enquête devra notamment déterminer si ces trois entreprises, “en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l’eau et des eaux usées, en violation des règles de l’UE sur les ententes”.
La Commission avait effectué des inspections surprises dans les locaux de plusieurs entreprises du secteur de la distribution d’eau et du traitement des eaux usées en France en avril 2010.
Bruxelles précise, comme il est de règle, avoir informé les sociétés concernées et les autorités de concurrence des Etats membres de l’ouverture formelle d’une procédure.
Ceci signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire, mais cela ne préjuge en rien des conclusions de l’enquête, prend-elle soin de préciser.
La durée de ce genre d’enquête varie en fonction de différents éléments, “dont la complexité de l’affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l’exercice des droits de la défense”, rappelle-t-elle.