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| érateur de télécommunication Orange (Photo : Damien Meyer) |
[23/01/2012 11:11:33] PARIS (AFP) Le tribunal de commerce de Paris a débouté Orange de l’ensemble de ses demandes, et l’a condamné à verser la somme totale de 50.000 euros au cablo-opérateur Numericable qu’il avait assigné pour publicité mensongère et trompeuse.
“Le spot publicitaire télévisé de Numericable ne correspond pas aux pratiques commerciales trompeuses prohibées”, selon le jugement rendu vendredi par le tribunal de commerce.
Le tribunal a estimé que “Numericable n’a désigné aucun de ses concurrents ni aucun de leurs produits ou signes distinctifs” dans ses publicités, et que la mise en scène “parodique” faisait intervenir des “concurrents n’ayant à l’évidence aucun point commun avec les vrais opérateurs du marché”, ajoute le jugement.
Orange soutenait que la campagne de publicité réalisée par Numericable pour ses forfaits mobiles illimités avec deux spots télévisés mettant en scène un “congrès des opérateurs” était “mensongère et trompeuse”, et était “dénigrante à l’égard des opérateurs concurrents de Numericable”.
Le câblo-opérateur a lancé en mai 2011 une offre de téléphonie mobile illimitée, devenant ainsi un opérateur mobile sans réseau propre ou MVNO.
