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| accueil de Facebook (Photo : Nicholas Kamm) |
[24/01/2012 12:51:16] BRUXELLES (AFP) La photographie privée “trouvée” sur Facebook ne pourra plus être utilisée lors d’un entretien d’embauche: la Commission européenne veut imposer, au moyen de lourdes sanctions si nécessaire, le consentement préalable des citoyens pour l’utilisation de leurs données personnelles.
“Le citoyen doit pouvoir contrôler ce qui est mis en ligne”, soutient Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la Justice, qui porte ce projet.
Le projet de directive et de règlement préparé par ses services sera rendu public mercredi. “Il est extrêmement ambitieux et très complexe. Mme Reding va loin, très loin, parfois trop loin”, a commenté un responsable européen sous couvert de l’anonymat.
Il s’appliquera à toutes les entreprises qui offrent leurs biens et services aux consommateurs de l’Union européenne même si leurs serveurs sont basés en dehors de l’UE.
Viviane Reding veut éviter que certaines entreprises, comme les géants de l’internet Facebook ou Google, ne collectent des données personnelles en Europe et se soustraient ensuite à la législation européenne en les stockant à l’étranger.
La réforme obligera les entreprises à obtenir le consentement en des termes “clairs” des utilisateurs pour recueillir les données, et leurs expliquer comment elles seront stockées, combien de temps et à quelles fins.
Les compagnies éditant des sites internet devront recruter des responsables chargés du respect des données personnelles.
Elle doit également garantir aux Européens un “droit à l’oubli numérique” qui obligera les réseaux sociaux à supprimer les données personnelles, photographies ou autres, des utilisateurs qui le demanderont.
Les textes ont été finalisés mardi et ont subi d’importants remaniements, notamment pour les sanctions, autre grande innovation de la réforme.
Les amendes pourront avoir “un montant maximal d’un million d’euros”, mais ne seront plus calculées en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise en infraction, a expliqué à l’AFP une source proche du projet.
Viviane Reding a été contrainte par ses collègues commissaires à des compromis, car certaines de ses propositions étaient “impossibles à mettre en pratique”, a confié cette source.
Les textes seront difficiles à faire accepter en l’état aux ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’UE, hostiles à toute entrave à la coopération policière et aux obstacles mis aux enquêtes, a-t-elle estimé.
Ancienne journaliste, Viviane Reding a accepté de tenir compte des spécificités de la presse. Des dérogations sont prévues pour éviter la paralysie de la profession. Il en va de même pour le traitement des données par la police et la justice, comme les images des caméras de surveillance.
Mais Mme Reding a maintenu des dispositions jugées peu réalistes pour les entreprises. “On ne peut pas imposer les mêmes règles à Facebook et à une petite entreprise”, expliquent les responsables du secteur à la Commission.
Il y a un risque réel que le projet de réforme, à vouloir être trop ambitieux, ne voit jamais le jour, ont-ils averti.
Il apporte pourtant des garanties aux simples citoyens. Il aura désormais le droit de faire retirer la photographie prise au cours d’une fête privée et placée à son insu sur Facebook, si elle peut nuire à sa réputation.
Facebook sera obligé de la faire effacer si l’intéressé le demande et d’avertir de son effacement tous les autres sites pouvant la publier. Un avertissement de l’autorité nationale de protection des données précédera l’amende, dont le montant sera établi au cas par cas.
En outre, si sa publication n’a pas obtenu le consentement de l’interessé, elle ne sera pas utilisable lors d’un entretien d’embauche ni recevable en cas de contentieux.
