2-14 Prêt innovation
Il est proposé d’étudier la faisabilité de la création d’un prêt innovation à l’instar du prêt d’accès au marché (PAM) d’OSEO par le biais de la BFPME. Ces prêts permettront le financement des phases de développement et de mise sur le marché par les PME des résultats des projets de R&D. Les aides PAM pourraient être accordées sous forme de prêt à taux nul. Les projets de R&D financés par des subventions publiques sont concentrés sur les phases amont de la R&D&I. Mais il reste encore un pas important à franchir avant de voir les produits de ces travaux sur les marchés:
• Etude marketing,
• études de coût et de positionnement,
• financement des AMM pour les produits de santé,
• recherche de partenaires,
• recherche et fidélisation des premiers clients,
• mise au point de matériels et d’outillages nécessaires à la production
Les PME tunisiennes qui ont participé activement à ces projets doivent pouvoir être accompagnées dans cette ultime phase de développement. Cet outil vise le financement de cette phase d’accès au marché par un système de prêt à taux «maîtrisé». Les prêts du programme PAM, seraient accordés en priorité aux PME. Ils devraient permettre de porter sur le marché les meilleurs produits de R&D qui en sont issus.
Les conditions de leur remboursement devront être étudiées pour prendre en compte les risques inhérents à ce type d’activité et optimiser l’effet de levier. La BDPME serait chargée de l’instruction, de la mise en place et du suivi du prêt. La décision serait prise en lien avec les partenaires régionaux et nationaux. Ce prêt intervient à une phase plus proche du marché que les subventions ou avances remboursables pour financer des étapes moins risquées mais où l’argent est encore rare. En cohérence avec les autres instruments de financement de l’innovation.
Le Programme peut assister la BDPME dans la conception et la mise en place de cet outil. Il peut également assister la BDPME dans le lancement du produit et l’évaluation des premiers dossiers.
2-15 «Bon innovation»
Les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont développé des «vouchers» ou «bons innovation» afin de faciliter l’accès des PME à la R&D, les inciter à utiliser les ressources publiques en matière de conseil ou les engager dans une démarche d’innovation.
Ce dispositif consiste à accorder aux PME des bons d’une valeur faciale allant jusqu’à 40.000 DT pour financer l’achat:
• de prestations de R&D: recherche fondamentale, recherche appliquée, design/conception,
• de conseil-diagnostic en innovation: diagnostic du potentiel innovant, conseil en management de l’innovation ou de la propriété industrielle, études de marché, expertise sur l’état de l’art.
Ce bon est valorisable auprès des organismes de recherche ou de conseil aussi bien publics que privés et vise à permettre à la PME de répondre à une question technologique clé pour son développement. Il permet en outre de simplifier vis-à-vis du fisc et des organismes sociaux le paiement des cotisations sociales pour les entreprises qui recourent à des prestations de conseil auprès de consultants dont ce n’est pas l’activité principale, tels que des chercheurs, des enseignants-chercheurs ou des ingénieurs de la recherche publique.
Le programme pourrait étudier la faisabilité d’un tel projet dans le contexte tunisien et, en cas de réponse positive et de validation par les autorités publiques, assister la BDPME à le mettre en place et à évaluer les premiers dossiers.
* Enquête IACE
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