Les conseils d’administration de Tunisie Leasing et de la Société Immobilière Méditerranéenne de Tunisie (SIMT), réunis le 19 avril 2011, avaient donné leur accord de principe à l’effet de procéder à une fusion par voie d’absorption. Cette opération prendra ainsi la forme d’une fusion absorption par Tunisie Leasing de sa filiale, qu’elle détient à 100%. Fusion dite simplifiée.
L’opération de fusion/absorption a été envisagée pour se conformer aux dispositions légales. En effet, et aux termes des articles 21 et 22 de la loi 2001-65 du 10 juillet 2001, un établissement de crédit ne peut détenir directement ou indirectement plus de 30% du capital d’une même entreprise autre que celle exerçant dans le domaine des services financiers.
L’opération de fusion/absorption de la SIMT par sa maison mère a donc été envisagée afin de permettre au groupe de conserver le patrimoine immobilier de la filiale.
Par ailleurs, et selon les termes de l’article 466 du Code des Sociétés Commerciales, Tunisie Factoring ne peut posséder d’actions de Tunisie Leasing, dans la mesure où cette dernière détient plus que 10% de son capital. De ce fait, il a été décidé de racheter de Tunisie Factoring le reliquat des actions formant le capital de la SIMT afin d’alléger les procédures de réalisation de la fusion.
La fusion prendra donc effet à compter de la date de l’Assemblée Générale Extraordinaire, prévue le 22 mars 2012, qui va décider de l’opération de fusion.
– Tous les articles sur
Tunisie Leasing
