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| Un avion de la compagnie EasyJet (Photo : Fabrice Coffrini) |
[31/01/2012 14:16:43] PARIS (AFP) La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée mardi par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à supprimer 23 clauses jugées “abusives” figurant dans les conditions générales de transport qu’elle offre à ses passagers.
EasyJet devra également verser 30.000 euros de dommages et intérêts à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui avait porté l’affaire devant la justice parisienne.
Horaires, bagages, retards… : dans un jugement de 57 pages, la Première chambre sociale du TGI de Paris a épinglé toute une série de clauses, au motif qu’elles étaient “abusives” ou “illicites”.
Dans la foulée, le tribunal a ordonné la suppression de ces clauses figurant dans les conditions imposées aux passagers “sous astreinte de 150 euros par clause et par jour de retard”. EasyJet a 60 jours pour se mettre en conformité, avant de devoir payer ces astreintes.
La compagnie devra également faire état de cette condamnation dans Le Monde, Le Parisien et Libération, ainsi que sur son site internet pendant un délai d’un mois.
Dans la plupart des cas, le tribunal a estimé que la rédaction des clauses litigieuses était “imprécise” et “ambiguë”.
Ainsi de celle concernant les bagages: pour les juges, EasyJet commet une faute en n’indiquant pas “au consommateur les tarifs qui lui seront appliqués, ou les modalités de calcul de ce tarif, s’il lui est demandé d’enregistrer son bagage à l’aéroport”.
Autre point important: les magistrats ont sanctionné la clause permettant à EasyJet de facturer des frais de dossier de 4 euros à toutes les réservations internet qui ne sont pas réglées par Visa Electron ou Carte Bleue. “En l’état de la législation applicable, peut-on lire dans le jugement, la société EasyJet ne peut appliquer de frais pour l’utilisation de certains instruments de paiement.”
Le 13 janvier, dans un tout autre dossier, la compagnie aérienne britannique avait été condamnée à 70.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l’accès d’un avion à trois personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.
