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| à Londres, le 1er février 2011 (Photo : Ben Stansall) |
[31/01/2012 22:46:47] WASHINGTON (AFP) Le groupe pétrolier BP a obtenu de la justice américaine que la société Halliburton verse une partie des coûts qui ont été imputés au groupe britannique après la marée noire du golfe du Mexique en 2010, selon un jugement rendu mardi.
Dans une décision partagée, un juge fédéral de Louisiane (sud) a décidé que BP devrait indemniser Halliburton, qui avait réalisé le coffrage en ciment de la plateforme, pour les dommages qu’elle pourrait être amenée à verser à des tiers du fait de la marée noire, si ces dommages “n’ont pas pour origine la propriété ou les équipements d’Halliburton”.
Mais il a jugé que le groupe britannique n’aurait pas à payer les frais de justice de Halliburton ni les éventuelles amendes que cette société pourrait se voir infliger.
Le même juge avait rendu une décision similaire jeudi dernier vis-à-vis de Transocean, le propriétaire de la plateforme Deepwater Horizon, qui avait explosé en avril 2010 causant la pire catastrophe écologique dans l’histoire des Etats-Unis.
Dans son recours contre Halliburton, BP accusait l’entrepreneur de “faute lourde” et de “négligence” dans la réalisation du coffrage, lui reprochant notamment d’avoir caché des preuves liées à des tests réalisés sur le coffrage en ciment du forage.
Le tribunal fédéral de Louisiane ne se prononce pas sur ce point et renvoie à un jugement ultérieur sur cette question.
En faveur de BP, il reconnaît toutefois que la faute lourde, si elle était retenue, “pourrait annuler une clause d’indemnisations (…) qui requiert nécessairement l’intention de commettre” cette faute.
En faveur de Halliburton, le juge souligne “que la simple incapacité à se conformer aux obligations contractuelles comme promis ne constitue pas une faute mais plutôt une rupture de contrat”.
Dans un communiqué, BP s’est félicité de la décision de la justice américaine à qui le groupe britannique demandait de répartir les responsabilités de la marée noire entre lui et ses deux principaux sous-traitants, Transocean et Halliburton.
Selon BP, cette décision est un “signal fort que les sous-traitants impliqués dans des opérations décisives de forage seront tenus pour responsables de leurs actes conformément à la loi”.
“BP a reconnu son rôle dans l’accident et a versé plus de 7,8 milliards de dollars”, poursuit le communiqué. “Nos provisions ne tenaient pas compte de versements liés aux dégâts provoqués par la pollution imputable à Transocean et Halliburton. Ces deux décisions devraient mettre un terme aux tentatives de Transocean et Halliburton de se dérober à leurs obligations”.
Sollicité par l’AFP, Halliburton n’avait pas réagi dans l’immédiat.
L’explosion le 20 avril 2010 de la plateforme Deepwater Horizon, à quelque 80 km au large de La Nouvelle-Orléans, a fait 11 morts et répandu des centaines de millions de litres de brut dans le golfe du Mexique jusqu’à la fermeture du puits quatre mois plus tard.
