Calcul des droits de douane antidumping : les USA cèdent à l’UE et au Japon

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çais de Fos-sur-Mer (sud) (Photo : Gerard Julien)

[06/02/2012 17:06:10] WASHINGTON (AFP) Les Etats-Unis ont annoncé lundi qu’ils abandonnaient une méthode de calcul, réprouvée par l’Union européenne, le Japon et l’Organisation mondiale du commerce, des droits de douane appliqués aux produits vendus à des prix anormalement bas (“antidumping”).

Le représentant américain au Commerce extérieur, Ron Kirk, a indiqué dans un communiqué avoir signé “des accords avec l’UE et le Japon qui mettront un terme à des différends de longue date avec ces partenaires commerciaux importants sur la réduction à zéro”.

La méthode de calcul américaine (appelée “réduction à zéro”, ou “zeroing” en anglais) permettait à Washington d’accuser un pays de “dumping” sur un produit particulier en basant son calcul uniquement sur les prix de certains exportateurs dudit pays.

Or en vertu des règles de l’OMC, pour accuser un partenaire commercial d’avoir des prix anormalement bas, un pays doit prendre en compte les prix de tous les exportateurs de ce partenaire.

L’OMC avait donné raison à l’UE pour la première fois en 2006, et au Japon pour la première fois en 2007. Depuis, les Etats-Unis refusaient de se plier au jugement, et considèrent toujours être dans leur bon droit.

“Les Etats-Unis continueront à faire valoir leur point de vue dans les négociations en cours à l’OMC selon lequel la réduction à zéro est compatible avec les règlements de l’OMC”, a expliqué M. Kirk.

“Néanmoins, dans les circonstances actuelles et pour le moment, les mesures de mise en conformité annoncées aujourd’hui sont importantes pour confirmer le soutien américain au système fondé sur des règles qu’offre l’OMC”, a-t-il ajouté.

L’UE a indiqué que les exportateurs européens allaient éviter ainsi environ 15 millions de dollars de droits de douane aux Etats-Unis.

Certains produits américains risquaient d’être frappés de droits de douane dans l’UE et au Japon en guise de rétorsion.