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| ône électrique (Photo : Christof Stache) |
[07/02/2012 17:02:19] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a annoncé avoir mené mardi des inspections inopinées des locaux d’entreprises gérant des Bourses d’échange spécialisées dans l’électricité dans “plusieurs pays” européens, les soupçonnant de pratiques anticoncurrentielles.
“Le 7 février 2012, des responsables de la Commission ont effectué des inspections surprises dans les locaux de compagnies actives dans la gestion des échanges d’électricité dans plusieurs Etats membres”, a indiqué la Commission dans un bref communiqué, sans préciser ni le nom des sociétés ni les pays concernés.
Les sociétés en question “fournissent des services qui facilitent les échanges sur le marché de gros de l’électricité”, selon le communiqué.
La Commission soupçonne ces entreprises d’avoir “enfreint les règles européennes qui interdisent les cartels et les pratiques restreignant la concurrence”.
Epex-Spot SE, coentreprise de Powernext et de l’allemand EEX a été perquisitionnée à Paris, selon un porte-parole d’EEX. “Nous allons coopérer totalement avec les autorités” a-t-il ajouté, précisant qu’EEX elle-même n’a pas été perquisitionnée.
La Commission a précisé que ces inspections ont été réalisées dans le cadre de l’article 53 de l’Accord sur l’Espace économique européen qui regroupe les 27 pays de l’UE ainsi que la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande, ce qui signifie qu’un ou plusieurs de ces trois pays pourraient être concernés.
La Commission rappelle que ce genre d’inspection, qui constitue une étape préliminaire dans des cas de soupçons de pratiques anticoncurrentielles, ne préjuge pas de l’issue de l’enquête.
Elle rappelle en outre que de telles enquêtes de sa part ne sont pas limitées dans le temps, et que les parties ont le droit de demander à être entendues pour exercer leur droit à se défendre.
L’annonce de ces inspections intervient au moment où les cours de l’électricité en France sont particulièrement élevés du fait de la vague de froid.
Lundi, Epex Spot avait ainsi annoncé que pour l’électricité livrée mardi en France, le mégawatheure (MWh) au comptant (“spot”) s’était échangé en moyenne à 129,56 euros, contre 99,45 euros la veille.
