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| à Chicago en 2011 (Photo : Scott Olson) |
[07/02/2012 23:53:00] NEW YORK (AFP) Quarante Etats américains ont signé une proposition d’accord amiable de 25 milliards de dollars avec les principaux émetteurs de prêts hypothécaires du pays pour solder les poursuites liées au scandale des saisies immobilières erronées, écrit le Los Angeles Times mardi.
La Californie (ouest) et l’Etat de New York (est) ne font pour l’instant pas partie des signataires, ajoute le quotidien sur son site internet.
Le fait d’avoir 40 Etats signataires “nous permet d’avancer dans les toutes dernières étapes du travail”, a commenté Tom Miller, le ministre de la Justice de l’Etat d’Iowa (centre), qui dirige les négociations sur cet accord entre de multiples Etats.
“Les représentants des Etats et du gouvernement fédéral, de même que des représentants de banques, continuent à travailler sur les points qui doivent être réglés avant la finalisation d’un accord à l’amiable”, a-t-il ajouté, cité par le Los Angeles Times.
Le bureau de M. Miller n’a pas répondu aux demandes de commentaires de l’AFP.
Selon le quotidien californien, la Californie et les autres Etats non-signataires pourraient se joindre après son annonce.
Cet accord très attendu permettrait d’indemniser des propriétaires immobiliers qui estiment que leurs biens ont été saisis à tort, et mettrait fin à toute une série d’enquêtes et procès liés aux pratiques douteuses des banques et émetteurs de prêts hypothécaires aux Etats-Unis.
Ce scandale avait éclaté aux Etats-Unis à l’automne 2010, avec les révélations que des banques telles que Bank of America ou JPMorgan Chase avaient saisi des biens au cours de procédures entachées d’erreurs: validation de documents sans vérifications (“robot-signing”), signatures hors de la présence obligatoire d’un notaire, etc.
