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| à Ecully, près de Lyon, en août 2010 (Photo : Philippe Desmazes) |
[08/02/2012 15:06:42] PARIS (AFP) Le gouvernement a présenté mercredi son projet de TVA sociale, dernier chantier fiscal du quinquennat censé doper la compétitivité et l’emploi, mais dont la gauche dénonce, à près de 70 jours de la présidentielle, les éventuels effets néfastes sur le pouvoir d’achat.
Mesure emblématique du collectif budgétaire pour 2012 présenté en Conseil des ministres, cette réforme sera débattue à partir de lundi à l’Assemblée nationale, pour une adoption parlementaire définitive prévue fin février ou début mars.
Le président Sarkozy, qui récuse désormais l’appellation de TVA sociale, a décidé in extremis d’adopter cette réforme, qui consiste à alléger à compter du 1er octobre les charges patronales finançant la politique familiale, pour 13,2 milliards d’euros en année pleine (3,6 milliards dès 2012).
Ces cotisations familiales payées par les employeurs seront supprimées pour les salaires entre 1 et 2,1 fois le Smic, et allégées, de manière dégressive, entre 2,1 et 2,4 fois le Smic. Selon Bercy, 14 millions de salariés sont concernés.
L’objectif affiché est de baisser le coût du travail et donc la compétitivité d’une industrie française en perte de vitesse, au moment où la réindustrialisation et la lutte contre les déficits commerciaux records de la France sont au coeur de la campagne électorale.
Le ministère du Budget a ainsi assuré que les allègements de charges ciblent 80% des effectifs de l’industrie, dont 75% de ceux de l’automobile, et 97% de ceux de l’agriculture. La baisse atteint 120 euros par mois pour un salaire de 1,6 fois le Smic et 158 euros pour un salaire de 2,1 fois le Smic.
Bercy estime aussi que la réforme se traduira par la création de 100.000 emplois en trois ans, un chiffre qui est loin de faire l’unanimité parmi les économistes.
Pour compenser le coût de cette mesure, le gouvernement entend augmenter de 19,6% à 21,2% le taux normal de la TVA. Cette mesure, qui rapportera 10,6 milliards d’euros par an en rythme de croisière, entrera en vigueur le 1er octobre.
Entre-temps, il y aura l’élection présidentielle. Or, le candidat socialiste François Hollande, favori des sondages, a déjà prévenu qu’il annulerait la TVA sociale en cas de victoire.
Le Parti socialiste va distribuer cinq millions de tracts pour dire “Non à la TVA Sarkozy”. Il s’agit d’une “injustice supplémentaire, qui va toucher le pouvoir d’achat de tous les Français” et d'”une faute économique qui affaiblira la consommation et nuira donc à la croissance et à l’emploi”, accuse le PS.
Les répercussions de la TVA sociale sur les prix fait débat parmi les économistes, même si la plupart s’attendent à un certain regain d’inflation.
Bercy a tenté mercredi d’étayer l’hypothèse selon laquelle la réforme n’aura pas d’impact “significatif” sur les prix.
D’une part, 60% de la consommation des ménages sont exonérés de TVA ou bénéficient d’un taux réduit qui restera inchangé. Les 40% restants se décomposent entre trois quarts de produits fabriqués en France et un quart de produits importés. Or le gouvernement fait le pari que le “made in France” ne verra pas ses prix grimper, puisque les entreprises bénéficieront d’allègements de charges.
Seuls les produits importés soumis à la hausse de la TVA, c’est-à-dire 10% de la consommation des ménages, pourraient donner lieu à un renchérissement, assure Bercy, tout en faisant le pari que la concurrence très forte limitera cette inflation.
Enfin, pour que la réforme soit neutre pour les finances publiques, la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital est augmentée de deux points, de 8,2% à 10,2%, ce qui rapportera 2,6 milliards en année pleine.
