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| ée pour remettre le rapport annuel de 2012, le 7 février 2012 à Paris (Photo : Fred Dufour) |
[08/02/2012 18:35:01] PARIS (AFP) La Cour des comptes a lancé mercredi dans son rapport annuel 2012 un appel à un effort accru pour tenir les engagements de la France à redresser ses finances, adressé au gouvernement sortant comme à son successeur après l’élection présidentielle.
La Cour a notamment plaidé pour une diminution plus drastique de la dépense publique et une chasse renforcée aux niches fiscales, jugeant que de nouvelles mesures anti-déficit seraient peut-être nécessaires dès cette année.
Dans le retour vers l’équilibre budgétaire, “la plus grande partie du chemin restera à parcourir en 2013 et 2014”, a averti Didier Migaud en dévoilant devant la presse le rapport de 1.600 pages.
“Ce message, la Cour l’estime important et il s’adresse à tous”, a-t-il insisté, invitant l’ensemble des candidats à l’Elysée à proposer “dès maintenant un programme détaillé, crédible, fondé sur des hypothèses réalistes”.
“Presque toutes les marges de gestion du budget 2012 ont disparu”, a fait valoir M. Migaud.
La Cour adresse un satisfecit nuancé au gouvernement. M. Migaud a salué l’effort “encourageant” de réduction du déficit structurel engagé en 2011, représentant 0,5% du PIB. “Mais il aurait fallu le double”, selon lui, pour tenir la trajectoire de retour à l’équilibre en 2016 alors qu’au rythme actuel, dix années seraient nécessaires.
Celui programmé pour 2012 “est plus important et n’a été dépassé que deux fois au cours des 20 dernières années”, se réjouit le rapport, mais “il suppose toutefois un ralentissement des dépenses qui n’est pas encore acquis”.
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| État français |
Du coup, l’objectif d’un déficit de 4,5% du PIB cette année, contre 5,3% ou 5,4% attendus pour 2011, reste “difficile à atteindre” et celui de revenir au plafond européen de 3% en 2013 “encore plus difficile”, car reposant sur des prévisions de croissance et recettes fiscales jugées trop optimistes.
Le déficit public demeure “trop élevé”, a résumé Didier Migaud. Même si le gouvernement a fait mieux qu’espéré l’an dernier, il représente encore 110 milliards d’euros soit les budgets de l’Enseignement scolaire, de la Justice et de la Défense cumulés, a-t-il souligné.
La France a également décroché par rapport à l’Allemagne avec une dette publique qui continue d’augmenter, et dont le gouvernement repousse désormais le reflux d’un an à 2014, alors que Berlin devrait ramener la sienne à 81% du PIB cette année.
Pour réduire l’écart, la Cour estime qu’il reste de la marge du côté des quelque 500 niches fiscales qui totalisaient 73 milliards d’euros en 2010. Elle appelle à les réduire de 15 milliards d’euros, contre 10 jusqu’à présent.
L’analyse de la Cour a donné lieu à une passe d’armes entre son premier président et Valérie Pécresse, ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, qui a reproché à l’institution de se fonder sur des chiffres “anciens”.
“Ce que nous disons sur les finances publiques reste totalement d’actualité”, a rétorqué Didier Migaud, récusant que le rapport puisse être qualifié d'”obsolète”.
Comme à l’accoutumée, le rapport des “sages de la rue Cambon” traque également les gaspillages, épinglant cette année la Banque de France, ses ventes d’or et son organisation désuète ou le réseau des sous-préfectures, dont beaucoup se retrouvent “sans activités administratives précises”.
La palme revient à la défiscalisation des investissements dans l’Outre-mer. Ces “niches Girardin” sont si dévoyées que les magistrats financiers appellent à leur suppression pure et simple.
Attentive au suivi de ses recommandations, la Cour dénonce de nouveau “la dérive financière massive” du régime des intermittents du spectacle, qui “persiste” avec un déficit d’un milliard d’euros représentant “un tiers de celui de l’assurance chômage dans son ensemble au profit de 3% seulement des demandeurs d’emploi”.
Autre grand sujet de préoccupation: “la politique de périnatalité dont les mauvais résultats appellent à une remobilisation urgente”. Cinq ans après un premier signal d’alarme, la Cour constate que la mortalité infantile stagne en France alors qu’elle poursuit sa baisse dans d’autres pays européens.
