 |
| é en France (Photo : Philippe Huguen) |
[10/02/2012 17:34:18] PARIS (AFP) Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez (UMP), a estimé vendredi que la TVA sociale ne bénéficierait en définitive que “peu à l’industrie” et assuré qu’elle ne créerait pas d’inflation en France, lors d’une rencontre avec la presse.
Le projet de loi de finances rectificatif 2012 incluant la TVA sociale doit être examiné à partir de lundi à l’Assemblée et doit être bouclé d’ici la fin du mois au Parlement.
M. Carrez a aussi estimé que la mesure ne concernerait qu’à 25% l’industrie, comme il l’a fait remarquer aux ministres de l’Economie et du Budget lors de leur audition mercredi devant la commission des Finances. Le gouvernement, qui présente la TVA sociale comme une mesure pour la compétitivité des entreprises, assure, lui, que les allègements de cotisations sociales patronales ciblent “80% des effectifs de l’industrie”.
“L’industrie en bénéficiera relativement peu”, a-t-il indiqué. “Le gouvernement assume, c’est une mesure compétitivité et emploi”, a-t-il ajouté.
A l’appui de sa démonstration, le rapporteur général du Budget a précisé que sur les 13,2 milliards d’euros d’exonérations de cotisations prévus par le dispositif, 5,75 milliards concernent les salaires compris entre 1 et 1,6 Smic, déjà bénéficiaires des allégements de cotisations dits Fillon et déjà dans “un secteur peu concerné par la concurrence internationale” (BTP, services à la personne ou grande distribution).
Dans son rapport sur le projet de budget rectificatif, consultable sur internet vendredi, M. Carrez a précisé que “le secteur industriel bénéficierait d’un allègement de 3,3 milliards, soit un quart du total”.
Interrogé sur le chiffre de 100.000 emplois crées, avancé par la ministre du Budget Valérie Pécresse, il s’est refusé à faire un pronostic: “je ne sais pas, c’est peut-être moins, peut-être plus”.
A l’instar du gouvernement en revanche, le député du Val-de-Marne s’est dit persuadé que la hausse de 1,6 point de la TVA n’aurait pas d’effet sur l’inflation. “Il n’y aura pas d’augmentation de coûts”, a-t-il assuré. Les économistes français sont divisés sur ce point.
La question de l’application de la hausse de la TVA sur le carburant et sur les tarifs réglementés de l’énergie est en suspens, a-t-il indiqué à cette occasion.
Sur le fond, la TVA sociale, “c’est une bonne mesure, je n’ai aucun état d’âme là-dessus”, a-t-il déclaré, tout en réaffirmant qu’elle aurait été plus opportune en “début de législature”.
Le rapporteur général du Budget a par ailleurs indiqué qu’il proposerait quelques amendements au projet de budget rectificatif sur la taxe sur les transactions financières, notamment pour “en faire sortir l’épargne salariale”.
Quant au 1,2 milliard d’annulations de crédits budgétaires prévus par le gouvernement parmi les mesures complémentaires pour tenir l’objectif de réduction du déficit malgré une croissance moindre que prévu, M. Carrez a concédé qu’il n’y aurait “plus de marge de manoeuvre en cas de coup dur” dans l’année à venir.
