 |
| ège de la Commission européenne à Bruxelles (Photo : Dominique Faget) |
[11/02/2012 15:16:59] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a publié sur internet un long document détaillant les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations de l’accord multilatéral sur la contrefaçon ACTA, pour tenter de démonter les accusations de non-transparence formulées par ses opposants.
La publication de ce document coïncide avec une journée de protestation internationale prévue samedi par les opposants à l’accord, qui considèrent notamment le texte comme une grave atteinte à la liberté des internautes.
Les négociations se sont déroulées de juin 2008 à octobre 2010 avec la participation des représentants des pays négociateurs, et le Parlement européen a été dûment informé de leur évolution, assure la Commission dans son document.
“L’UE nie fermement avoir fourni un accès préférentiel à de l’information à un quelconque groupe”, assure-t-elle encore dans un document consultable sur le site internet de la Commission, en précisant qu’il n’y a pas non plus “de protocoles secrets à l’accord”.
Au cours des négociations, “des représentants des gouvernements des pays négociateurs étaient présents dans la salle”, précise la Commission.
Le parlement européen a lui aussi été impliqué, ayant reçu à différents stades de la négociation 7 versions provisoires de l’accord, trois rapports détaillés des négociations et 14 notes et documents de travail interne, souligne la Commission.
En outre, des réunions de consultation publiques, ouvertes à tous, ont été organisées en juin 2008, avril 2009, mars 2010 et janvier 2011, affirme encore l’exécutif européen.
Dans un communiqué, l’eurodéputé socialiste français Kader Arif, qui dit avoir récemment démissionné de son poste de rapporteur sur le texte au Parlement européen “pour alerter l’opinion publique”, se réjouit pour sa part de la mobilisation contre ACTA.
“Les arguments que nous portons depuis des mois au Parlement européen sont enfin pris en compte”, se réjouit Kader Arif.
“Nous attendons donc maintenant de la droite européenne qu’elle prenne ses responsabilités et qu’elle reconnaisse que cet accord est inefficace et dangereux pour les libertés publiques”, ajoute-t-il.
Négocié entre l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, ce texte est destiné à lutter contre la contrefaçon de manière très large, depuis les médicaments et autres marchandises, jusqu’au téléchargement illégal sur l’internet.
L’accord ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a été signé le 26 janvier à Tokyo par 22 des 27 gouvernements européens. Il suscite depuis une vague de protestations, en particulier dans les pays ex-communistes.
Fin janvier et début février, des milliers de jeunes sont descendus dans les rues en Pologne, avec des autocollants “Nie à ACTA” (Non à ACTA) sur la bouche, des masques noir et blanc des pirates informatiques Anonymous, des banderoles “Non à la censure” à la main.
