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| ège de Google à Paris le 6 décembre 2011, avant son inauguration (Photo : Jacques Brinon) |
[14/02/2012 16:25:18] PARIS (AFP) La Fédération française des télécoms, qui regroupe les principaux opérateurs, a plaidé mardi pour “la justice fiscale” et réclamé une taxation pour tous les acteurs étrangers du numérique, tel Google, qui ont des activités en France et profitent des infrastructures en place.
La FFT est intervenue lors d’un colloque sur la fiscalité numérique organisé au Sénat.
En juin 2011, le Sénat avait renoncé à une taxe sur l’achat d’espace publicitaire en ligne, dite “taxe Google”, qui au final aurait touché les PME françaises, et non pas les grands acteurs de l’internet initiallement visés.
Rappelant que les opérateurs télécoms investissent chaque année environ 6 milliards d’euros dans les réseaux et services, et “font travailler” plus de 300.000 personnes en France, “ils sont pourtant de manière très paradoxale surfiscalisés à hauteur de 20% de leurs investissements et de 12% de leur compte d?exploitation”, a déploré la FFT.
“Considérant que leurs marges sont substantielles, les pouvoirs publics français prélèvent des taxes ou redevances spécifiques pour alimenter le budget général ou des comptes de soutien spécifiques, notamment dans le domaine de la culture”, a-t-elle souligné.
“Parallèlement, d’autres acteurs du numérique et particulièrement les acteurs globaux du web qui développent avec beaucoup de succès leurs activités en France, en bénéficiant notamment de la qualité des infrastructures, échappent assez largement à la fiscalité de droit commun grâce aux niches fiscales européennes, notamment en Irlande et au Luxembourg”, dénonce-t-elle.
Les opérateurs regroupés en son sein – Orange, SFR, Bouygues Telecom, NRJ Mobile, etc. – “réclament donc simplement et fermement la justice et l?équité fiscale pour tous les acteurs nationaux ou globaux exerçant en France sur la chaîne de valeur du numérique”.
